Codes de loi français

Article 1

recrutement d’experts techniques des services techniques, d’une part, pour le recrutement des personnels visés à l’article 2-1 du décret n° 86-351 du 6 mars 1986 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels relevant du ministre chargé

Article Annexe II : Tableau n° 83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 64

LESIONS PROVOQUEES PAR LES TRAVAUX EFFECTUES DANS UN MILIEU OU LA PRESSION EST INFERIEURE A LA PRESSION ATMOSPHERIQUE ET SOUMISE A VARIATIONS DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de

Article R2224-22-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 11 > 91

Le contrôle prévu par l'article L. 2224-12 comporte notamment : 1° Un examen des parties apparentes du dispositif de prélèvement de l'eau, du puits ou du forage, notamment des systèmes de protection et de comptage ; 2° Le constat des usages de l'eau effectués

Article R77-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 79

Avant d'établir le bulletin n° 1 d'une personne morale, le service chargé du casier judiciaire national automatisé vérifie l'immatriculation de celle-ci au moyen des informations détenues par l'Institut national de la statistique et des études économiques

Article R133-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 04

Le droit à la majoration de pension mentionnée à l'article L. 133-1 est examiné par le service désigné par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre, soit au moment où il est statué sur le degré d'invalidité dont l'intéressé est

Article D211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 19 > 83

L'autorité militaire chargée de désigner l'établissement dans lequel est conduit, conformément aux dispositions de l'article L. 211-21, la personne mise en examen, le prévenu ou le condamné dans les cas où il est impossible de le détenir dans une maison

Article D334-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 30 > 52

En application d'accords passés avec un partenaire étranger, un examen unique permet la délivrance simultanée du baccalauréat général ou technologique et d'un diplôme de fin d'études secondaires d'un Etat étranger ou d'une certification particulière,

Article D332-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 03

un établissement public, le diplôme est attribué sur la base des notes obtenues dans l'ensemble des enseignements obligatoires qui évaluent la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture ainsi que des notes obtenues à un examen

Article 11-1

Les examens professionnels prévus au 1° peuvent être communs à plusieurs établissements du même département ou d'une même région.

Article 3

Le certificat d'aptitude est délivré après examens ouverts au plan national. Les examens sont annoncés au Journal officiel à la diligence du ministère de la culture au moins deux mois avant la date des épreuves.

Article D1225-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 82 > 42

La durée initiale de la période au cours de laquelle le salarié bénéficie du droit à congé de présence parentale fait l'objet d'un nouvel examen dans les conditions prévues à l'article D. 544-2 du code de la sécurité sociale.

Article Annexe V

CONDITIONS DE RÉALISATION DES EXAMENS D'APTITUDE PHYSIQUE

Article ANNEXE I

Homologation CEE et examen CEE de type

Article 18

Le jury des examens est ainsi composé :

Article 238-2.02

Examen des documents et du navire par l'autorité compétente

Article 239-2.02

Examen des documents et du navire par l'autorité compétente

LEGIARTI000027791503

A. ― Dispositions communes aux examens professionnalisés

LEGIARTI000051513171

En cas de refus d'un examen de dépistage ou de diagnostic prénatal, la prise en charge médicale est adaptée et la femme en est informée.

Article R15-33-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 61 > 42

Cet examen est réalisé dans des conditions garantissant l'authentification du médecin intervenant dans l'examen et l'identification de la personne gardée à vue.