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PRESCRITE, LE MONTANT DE LA TAXE DEDUCTIBLE DONT ILS PRETENDENT BENEFICIER" ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE VERIFICATEUR A REJETE A JUSTE TITRE COMME NON PROBANTE LA COMPTABILITE DU

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X..., l'arrêt retient que l'accident est intervenu lors du déchargement d'un colis d'un camion, dans l'exercice non de ses fonctions de chauffeur, mais dans celles d'une tâche incombant de manière normale

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Toutefois, ces frais ont été comptabilisés sur les trois exercices contrôlés et non pas uniquement sur celui de 2015.