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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-3 à 14 heures 00
69d721c9cdc6046d4797c3ec
20 janvier 2026
20 janvier 2026
. : P202502718 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 20 janvier 2026 clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Source officielleChambre 2-4
69d7e021cdc6046d47aaaafe
28 janvier 2026
28 janvier 2026
. : P202303175 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 28 janvier 2026 Chambre 2-4 SARL à associé unique LES ACCESSOIRES
Source officielleChambre 2-4
69d7e035cdc6046d47aaae08
28 janvier 2026
28 janvier 2026
. : P202303176 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 28 janvier 2026 Chambre 2-4 SARL à associé unique LA LINGERIE
Source officielleChambre 2-4
69d80251cdc6046d47afb0f8
28 janvier 2026
28 janvier 2026
. : P202300734 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 28 janvier 2026 Chambre 2-4 SAS à associé unique PHENIX PROTECT
Source officielleChambre 2-6
69d850efcdc6046d47b5788a
23 janvier 2026
23 janvier 2026
. : P202100969 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 23 janvier 2026 Chambre 2-6 SAS SETTE [A] [Adresse 1] PROROGATION
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202122
17 décembre 2009
17 décembre 2009
retient que faute pour l'intéressé de communiquer le montant de ses revenus professionnels réels, ses cotisations ont pu être calculées en pourcentage de l'assiette forfaitaire et qu'il résulte des explications
Source officielleciv2
60794c119ba5988459c448a1
21 octobre 1981
21 octobre 1981
VEILLE DE L'AUDIENCE DE PLAIDOIRIES ET QUI N'A ETE PRODUITE, AINSI QU'IL RESULTE DU DOSSIER DE LA PROCEDURE, AINSI QU'A CETTE AUDIENCE ; QU'EN SE DETERMINANT AINSI, SANS PROVOQUER PREALABLEMENT LES EXPLICATIONS
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f67
6 juillet 2005
6 juillet 2005
à s'expliquer sur l'éventuelle irrecevabilité de la demande en résiliation judiciaire du contrat de travail de la salariée renvoyant l'affaire à une audience ultérieure ; qu'à cette occasion la salariée
Source officielle3ème chambre
65ab781a36bfc00008d68ef2
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Ainsi, après avoir pris connaissance des explications des parties, et considérant d'une part qu'elles ont disposé d'un délai utile pour présenter leurs moyens et preuves en raison de l'avis de clôture
Source officielleciv3
60794b6a9ba5988459c4307c
15 mai 1984
15 mai 1984
FONT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR FAIT DROIT A CETTE DEMANDE ALORS, SELON LE MOYEN, "QUE, D'UNE PART, LE B... EVINCE N'A DROIT A SE MAINTENIR DANS LES LIEUX QUE SI LE X...
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
69d5f3c4cdc6046d477c6940
15 octobre 2025
15 octobre 2025
. : P202302721 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 15 octobre 2025 clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
69d6ab8acdc6046d478f9139
8 avril 2026
8 avril 2026
ND N° Minute : JUGEMENT rendu le 08 avril 2026 ADOPTION [Localité 2] REQUÉRANTE [T] [R] [N] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] comparante, assistée de Maître Sandrine AGUTTES, avocate au barreau de Paris
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310005
4 janvier 2023
4 janvier 2023
procédure civile 2-Alors que de plus, le juge qui doit en toutes circonstances faire observer et observer le principe de la contradiction, ne peut soulever d'office un moyen sans provoquer les explications
Source officielleciv2
613721a4cd580146773f588c
22 janvier 1992
22 janvier 1992
grave des obligations du mariage, d'autre part, en soulevant d'office un moyen de défense à l'action en divorce sans rouvrir les débats, de troisième part, en énonçant par un motif hypothétique que le
Source officielleciv2
61372309cd58014677404a01
27 mai 1998
27 mai 1998
prononcé sur la seule demande de l'épouse, le divorce des époux X... à leurs torts partagés et fixé le montant de la prestation compensatoire allouée au mari, sans avoir préalablement provoqué les explications
Source officiellesoc
613724b9cd58014677417d68
21 juin 2006
21 juin 2006
du travail, les visites médicales de reprise imposées par l'article R. 241-51-1 du code du travail ; que ce licenciement est donc nul ; Qu'en statuant ainsi, sans recueillir préalablement les explications
Source officielleciv2
à l'arrêt d'avoir débouté M. Z... de sa demande dirigéec/M. Y
60794b679ba5988459c42f3b
20 juin 1984
20 juin 1984
Y... en ce qu'elle était fondée sur les dispositions de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, alors, d'une part, que l'arrêt aurait relevé d'office le moyen tiré de la garde collective de la balle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11053
16 octobre 2019
16 octobre 2019
prescrite que pour la période antérieure au 11 juin 2005 et invité la salariée à représenter pièces et décomptes selon les modalités visées dans le présent arrêt AUX MOTIFS QUE « Il résulte des explications
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11054
16 octobre 2019
16 octobre 2019
prescrite que pour la période antérieure au 11 juin 2005 et invité la salariée à représenter pièces et décomptes selon les modalités visées dans le présent arrêt AUX MOTIFS QUE « Il résulte des explications
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02190
16 décembre 2008
16 décembre 2008
action strictement personnelle et exclusivement attachée à la personne de celui qui se prétend salarié, et qu'elle ne peut être exercée par les organes de la procédure collective, sans provoquer les explications
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