3 juillet 1987 et le 29 novembre 1989 fait l'objet de six analyses de l'Administration des douanes, laquelle avait reconnu les déclarations déposées "conformes en espèces et origine" et validé la position

Sur le deuxième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un complément d'indemnité de préavis, alors, selon le moyen, que le nouveau positionnement

DE LA POSSESSION N'AVAIT PAS ETE RAPPORTEE, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, X...

X... exploite en son nom personnel une agence de communication et publicité dénommée Audace et stratégie sise à La Garde (Var) ; qu'il a assigné en 1992 devant le tribunal de commerce en dommages-intérêts

dans cet acte que le locataire s'était vu imposer des « restrictions » à sa jouissance, ce dont il se déduisait que les bailleurs avaient manqué à leur obligation de délivrer un local pouvant être exploité

D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE, AU MOTIF QUE LE FONDS DE GARCIA ETAIT ENCLAVE EN RAISON DE L'IMPOSSIBILITE D'Y ACCEDER AVEC LES VEHICULES INDISPENSABLES A SON EXPLOITATION PAR LE CHEMIN COMMUNAL, ALORS QU'EN

d'appel a violé l'article 392 du code des douanes ; 2°/ qu'en relaxant Monsieur [U] du chef des infractions douanières pour lesquelles il était poursuivi aux motifs qu'il n'était pas entré en possession

du décès de son gérant et unique associé, qui constitue l'événement objectif à l'origine de la rupture des relations avec le mandant, son administrateur provisoire demande à ce dernier de prendre position

L. 173-1 du code de l'environnement, de l'article 122-7 du code pénal et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre du chef d'exploitation

interprétation, les articles 85 et 86 du Traité de Rome, lesquels prohibent, dans la mesure où le commerce entre Etats membres est susceptible d'en être affecté, tant les ententes entre entreprises que les exploitations

ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE ETOURNEAU ET BOULIDARD SONT PROPRIETAIRES VOISINS D'IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS ; QUE LE 18 JANVIER 1972, ETOURNEAU A ENGAGE A L'ENCONTRE DE BOULIDARD UNE ACTION POSSESSOIRE

Par exploit de commissaire de justice en date du 22 décembre 2025, la société anonyme Emmaüs Habitat a fait assigner M.

tarifaire 8522 9080 (la position 8522).

des articles préliminaire, 77-1-1, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a rejeté le moyen tiré de la nullité des actes relatifs à l'obtention et à l'exploitation

(D 116, 136, 142 et 146) rapportent, de même, les étapes du véhicule Audi A2 en Belgique et aux Pays-Bas les 30 mai, 19-20 juillet, 4 et 12 août 2014 ; que ces étapes résultent des historiques de position

d’huissier, qu’elle n’y a pas déféré, qu’il y a urgence à ce que le bailleur puisse reprendre possession des lieux dont il est propriétaire.

Par exploit de commissaire de justice en date du 8 novembre 2023, M.

Jean-Marc X... faisait valoir qu'il ressortait du procès-verbal en date du 2 août 1993 dressé par Me Z... que cet huissier avait, courant avril 1993, enlevé tout le matériel entreposé dans les locaux exploités