nui à sa nutrition, à sa reproduction ou à sa valeur alimentaire ; " aux motifs qu'une pollution par hydrocarbure s'est développée au début du mois de septembre 1996 à l'aval direct de la ferme exploitée

DIVISOIRE, QU'ELLE NE POUVAIT DES LORS RETENIR LA POSSESSION COMME SEULE ET UNIQUE PREUVE DU DROIT DE PROPRIETE SUR CETTE PARCELLE, ET ALORS QUE, D'AUTRE PART S'AGISSANT DE LA PARCELLE SUD, LA COUR NE

RESILIATION DE LA LOCATION-GERANCE, DE TELLE SORTE QUE LES CONSORTS ETEVENARD, QUI N'AURAIENT RECOUVRE AUCUN DES ELEMENTS LE COMPOSANT, EN PARTICULIER LA CLIENTELE ATTACHEE AUX LOCAUX DANS LESQUELS IL ETAIT EXPLOITE

élément de fraude n'a été invoqué par les salariés devant les juges d'appel ; Attendu, d'autre part, que la cour d'appel, qui a constaté qu'à la date à laquelle le cessionnaire des éléments d'exploitation

SA, alors, selon le moyen : 1 / que toute personne qui était en possession de l'invention, objet du brevet, à la date du dépôt ou de priorité de ce dernier, a droit, à titre personnel, d'exploiter l'invention

SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL N'A PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS DE LA BANQUE FAISANT VALOIR QUE LA SOCIETE EN REGLEMENT JUDICIAIRE AVAIT ETE REGULIEREMENT AUTORISEE A CONTINUER SON EXPLOITATION

X... a repris possession des lieux pour y exploiter un débit de boissons de 4e catégorie ; qu'estimant que M.

C... et Z... auxquels ils reprochaient d'avoir placé des obstacles sur un chemin qualifié par eux, de "chemin d'exploitation" servant à la desserte de la parcelle 778 dont ils étaient propriétaires, afin

au nombre des « objectifs et moyens » du plan arrêté ni ne modifiaient indirectement les « moyens du plan » puisque la SAS RIGIDA n'étaient pas privée de l'usage des dits biens, nécessaires à son exploitation

sans préciser les éléments lui permettant d'affirmer que n'était pas rapportée la preuve d'un trouble possessoire, a privé sa décision de base légale au regard des articles 2282 et suivants du code civil

Louis Y... la licence d'exploitation du débit de boissons en invoquant quatre griefs tirés d'une violation de l'article 1315 du Code civil, d'un manque de base légale au regard de l'article 544 du Code

l'ensemble de la résidence et au moins 70 % afin de préserver le classement quatre étoiles ; que, ayant pris possession des lieux dès l'achèvement de la construction et exploité l'ensemble des appartements

Y... eût fait valoir qu'il avait acquis une propriété parfaitement bornée par des chemins empierrés la séparant des fonds voisins et soutenu que l'occupant avait exploité la parcelle litigieuse pendant

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 15 novembre 2005), que la société Les Oliviers, qui a exploité

abusive par une entreprise d'une position dominante sur le marché ; que cette exploitation abusive peut consister en un refus de vente ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué a relevé que la Caheb bénéficiait

du centre aquatique à la société Vert marine qui s'est donc vu transférer les contrats de travail qui y étaient attachés et a repris possession de l'ensemble des éléments d'exploitation, qu'il s'agisse

caractérisée par l'accomplissement d'actes matériels de possession ; qu'en l'espèce, Monsieur E...

Z... à prendre possession des lieux par anticipation et à y effectuer les travaux utiles à la reprise de l'exploitation, sans relever aucun fait imputable à M.