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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2102875_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
spécial et anormal car lié à la crise sanitaire et à ses conséquences et au regard de la nature des dépenses exposées suite à la demande officielle d'embauche, laquelle fait grief, de travailleurs saisonniers
Source officielleChambre 3
DTA_2102878_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
spécial et anormal car lié à la crise sanitaire et à ses conséquences et au regard de la nature des dépenses exposées suite à la demande officielle d'embauche, laquelle fait grief, de travailleurs saisonniers
Source officielleChambre 3
DTA_2102879_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
spécial et anormal car lié à la crise sanitaire et à ses conséquences et au regard de la nature des dépenses exposées suite à la demande officielle d'embauche, laquelle fait grief, de travailleurs saisonniers
Source officielleChambre 3
DTA_2102880_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
spécial et anormal car lié à la crise sanitaire et à ses conséquences et au regard de la nature des dépenses exposées suite à la demande officielle d'embauche, laquelle fait grief, de travailleurs saisonniers
Source officielleChambre 3
DTA_2102881_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
spécial et anormal car lié à la crise sanitaire et à ses conséquences et au regard de la nature des dépenses exposées suite à la demande officielle d'embauche, laquelle fait grief, de travailleurs saisonniers
Source officielleChambre 3
DTA_2102882_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
spécial et anormal car lié à la crise sanitaire et à ses conséquences et au regard de la nature des dépenses exposées suite à la demande officielle d'embauche, laquelle fait grief, de travailleurs saisonniers
Source officielleChambre 3
DTA_2102883_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
spécial et anormal car lié à la crise sanitaire et à ses conséquences et au regard de la nature des dépenses exposées suite à la demande officielle d'embauche, laquelle fait grief, de travailleurs saisonniers
Source officielleChambre 3
DTA_2102884_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
spécial et anormal car lié à la crise sanitaire et à ses conséquences et au regard de la nature des dépenses exposées suite à la demande officielle d'embauche, laquelle fait grief, de travailleurs saisonniers
Source officielleChambre 3
DTA_2102885_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
spécial et anormal car lié à la crise sanitaire et à ses conséquences et au regard de la nature des dépenses exposées suite à la demande officielle d'embauche, laquelle fait grief, de travailleurs saisonniers
Source officielleciv3
607940ca9ba5988459c3e9fb
15 février 1968
15 février 1968
UN COMMERCE SAISONNIER ; QUE JOUBERT AVAIT SOUS-LOUE CE LOCAL A YVES Y... ; QUE SUR LA DEMANDE Z..., LE PROPRIETAIRE CONSENTIT A RENOUVELER LE BAIL PRINCIPAL EXPIRANT LE 1ER OCTOBRE 1964, PUIS DECLARA
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005397_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Les terrains présentant un intérêt pour le développement des exploitations agricoles et forestières sont exclus de la partie de ces périmètres qui bénéficie des transferts de coefficient d'occupation des
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01869_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
La société Magane exploite un supermarché sous l’enseigne commerciale Intermarché à Gruissan (Aude) et, de façon saisonnière, trois stands de rôtisserie, articles de plein air et vins régionaux dans la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00743
6 mai 2015
6 mai 2015
premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire, par infirmation du jugement entrepris, que les contrats à durée déterminée des 15 mars 2007 et 17 mars 2008 ont un caractère saisonnier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00204
4 février 2009
4 février 2009
X... a été engagé en qualité d'agent d'exploitation par la société Deux Alpes loisirs en vertu d'une succession de contrats à durée déterminée saisonniers depuis le 21 janvier 1989 ; qu'estimant être victime
Source officielle2e chambre sociale
65aa283ca34ad10008581b03
18 janvier 2024
18 janvier 2024
saisonniers et des contraintes inhérentes à l'activité thermale ; l'activité saisonnière pouvant fluctuer d'une année sur l'autre et ne recouvrant pas forcément la durée d'ouverture de l'établissement
Source officielleciv1
60794ca19ba5988459c463a5
31 janvier 1995
31 janvier 1995
caravanes ; que l'arrêt attaqué a accueilli cette demande, au motif " qu'en l'état de la législation, il n'existe pas d'incompatibilité manifeste entre la profession habituelle de Mme Y... et l'activité saisonnière
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2403176_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Il soutient que : - le logement objet de l'imposition est uniquement utilisé comme location meublée exploitée en non professionnel et soumise à la cotisation foncière des entreprises (CFE) ; - il
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01853_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A à créer et exploiter une officine de pharmacie dans la commune de Bora Bora, à Nunue, sur la terre Paparoa 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acd6
13 février 2008
13 février 2008
MASSON comme auxiliaire médicale, selon contrat saisonnier.
Source officielle2e chambre sociale
65aa2844a34ad10008581b07
18 janvier 2024
18 janvier 2024
saisonniers et des contraintes inhérentes à l'activité thermale ; l'activité saisonnière pouvant fluctuer d'une année sur l'autre et ne recouvrant pas forcément la durée d'ouverture de l'établissement
Source officiellePage 20 sur 181