CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

22 881 résultats pour « extension de compétence »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01421

Cassation

22 octobre 2024

22 octobre 2024

de vérifications sommaires dénuées de caractère coercitif à l'égard de quiconque, destinées à apprécier la pertinence de leur jonction à son information en cours et l'opportunité de solliciter une extension

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200232

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

La décision de fermeture a été prise par une autorité administrative compétente, et extérieure à vous-même. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200758

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La décision de fermeture a été prise par une autorité administrative compétente, et extérieure à vous-même. 2.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007700845

Admin. suprême

31 octobre 1986

31 octobre 1986

requête de la caisse régionale d'assurance maladie de Normandie la décision du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale en date du 3 avril 1984 accordant à l'établissement susvisé l'extension

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007769951

Admin. suprême

24 septembre 1990

24 septembre 1990

Peignot, Garreau, avocat de la FEDERATION FRANCAISE DE L'AGRICULTURE, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sur la compétence des auteurs de l'arrêté attaqué : Considérant qu'aux

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1210JUD001962005

Admin. suprême

10 décembre 2019

10 décembre 2019

Article 4- (l) Les domaines (...) suivants ont été inclus dans le champ de compétence de la commission (...)

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f5235cdc6046d477baefd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Subsidiairement, - S’il est fait droit à l’extension de la mission de M.

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000025562591

Admin. suprême

23 mars 2012

23 mars 2012

tout ou partie, directement ou indirectement, soit par des personnes morales de droit public, soit par des organismes de sécurité sociale, ne prennent effet qu'après agrément donné par le ministre compétent

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00015

Cassation

4 janvier 2022

4 janvier 2022

[W] des chefs de vols par personne chargée d'une mission de service public, de destruction de bien et d'extorsion, c'est-à-dire le 23 octobre 2015, l'action publique avait été mise en mouvement par le

Source officielle
CC

civ2

613722aecd5801467740008c

Cassation

23 octobre 1996

23 octobre 1996

Perma n'avait formé aucune réclamation tendant à la réparation du préjudice ayant pu résulter pour elle de la résiliation; que la société Perma a formé une nouvelle demande d'arbitrage, tendant à l'extension

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100594

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

M... a toujours soutenu, devant les juges du fond, que les juridictions françaises étaient compétentes pour connaître du litige et n'a évoqué, qu'à titre subsidiaire, les critères de compétence résultant

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007686439

Admin. suprême

20 juin 1980

20 juin 1980

DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 23 PRAIRIAL AN XII CODIFIEES A L'ARTICLE 448 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ET DE L'ORDONNANCE DU 6 DECEMBRE 1843 ; QUE LE CONSEIL MUNICIPAL ETAIT DES LORS SEUL COMPETENT

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200522

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

La décision de fermeture a été prise par une autorité administrative compétente, et extérieure à vous-même. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200524

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

La décision de fermeture a été prise par une autorité administrative compétente, et extérieure à l'assuré. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200523

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

La décision de fermeture a été prise par une autorité administrative compétente, et extérieure à vous-même. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200225

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

La décision de fermeture a été prise par une autorité administrative compétente, et extérieure à vous-même. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200756

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La décision de fermeture a été prise par une autorité administrative compétente, et extérieure à vous-même. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200763

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La décision de fermeture a été prise par une autorité administrative compétente, et extérieure à vous-même. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200755

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La décision de fermeture a été prise par une autorité administrative compétente, et extérieure à vous-même. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200233

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

La décision de fermeture a été prise par une autorité administrative compétente, et extérieure à vous-même. 2.

Source officielle

Page 20 sur 1145

← PrécédentSuivant →