en matière de liquidation judiciaire. 5.

redressement judiciaire et subsidiairement de liquidation judiciaire ; Le Ministère Public a été avisé de la procédure.

L..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Prophal, société par actions simplifiée, défendeurs à la cassation.

le 5 décembre 1991, a été mise en liquidation judiciaire par décision du 4 octobre 1991, Me X... étant désigné en qualité de mandataire liquidateur ; "alors que le fait que la société en cause ait

[N] [K] et Mme [R] [X] ont fait l'objet d'une procédure de redressement puis de liquidation judiciaire, selon la procédure de faillite civile locale applicable en Alsace-Moselle, par jugements du tribunal

de la liquidation judiciaire en faillite, bloqué chez les producteurs agricoles qui inscrivirent à la faillite une créance totale de l'ordre de 35 millions de francs.

[Y] [B] n'a transmis au liquidateur judiciaire aucun document comptable.

O..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Prophal, société par actions simplifiée, défendeurs à la cassation.

de la liquidation judiciaire de la société Coreps, demeurant ..., 2 / de M.

Cellatex, ensuite placée le 5 juillet 2000 en liquidation judiciaire, le liquidateur judiciaire a notifié le 19 juillet 2000 au personnel des licenciements pour motif économique ; qu'après ces licenciements

a désigné la SCP [1], prise en la personne de Me [W], en qualité de liquidateur judiciaire.

ou de liquidation judiciaire connaît de tout ce qui concerne la sauvegarde, le redressement et la liquidation judiciaire, l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif, la faillite personnelle

les 14 et 24 avril 1992 puis en liquidation judiciaire le 23 octobre 1992; que MM.

Par jugement du 13 mai 2024, le tribunal de commerce de Meaux a ouvert une procédure de redressement judiciaire à son égard, procédure qu'il a convertie en liquidation judiciaire par jugement du 17 juin

valoir que, lorsqu'il est intervenu auprès de Me Didier, mandataire judiciaire chargé de la liquidation judiciaire de Jean-Pierre Y... depuis mai 1996, pour obtenir le placement en liquidation de la SCI

redressement judiciaire ; que la liquidation judiciaire a été prononcée le 6 juillet 1993, M.

Par jugement du 11 octobre 2016, Mme G... a été placée en liquidation judiciaire. La société BTSG a été nommée en qualité de liquidateur.

X... qui faisait valoir que l'omission de demander l'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire dans le délai de 45 jours à compter de la cessation des paiements ne lui était

2092 Tunis (Tunisie), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit : 1°/ de Mme Leila X..., prise en sa qualité de mandataire liquidateur

Faits et procédure 2.