lors qu'il pouvait remédier à la disparition prétendue d'une pièce qu'il aurait lui-même versée au dossier en la produisant à nouveau et que la cour d'appel l'a relaxé du chef des escroqueries par fausse

banque qui bien qu’assignée a choisi de ne pas participer au débat contradictoire ne fournit aucun élément et les circonstances telles que décrites par les clientes ne permettent pas en l’état de qualifier

elle seule, de nature à causer une quelconque nuisance, au préjudice de quiconque, en l'absence de rémunération subséquente, au contraire d'une escroquerie, ou tentative d'escroquerie, par usage d'une fausse

réalisation d'un projet, dont il n'est pas établi qu'il fût lui-même de pure façade, même s'il a été un échec sur le plan commercial ; qu'enfin il n'est pas établi que l'usage par le prévenu de la fausse

Or il n'est pas associé de F Consulting, il ne remplit pas les qualités de principal bénéficiaire économique, il a signé le contrat sous une fausse qualité.

fonds, ni versé d'avance la somme de 47 000 francs à titre de premier loyer; que, cependant, la simple malhonnêteté ne suffit pas à caractériser une escroquerie; que l'escroquerie suppose la prise d'un faux

1991, elle n'a pas plus que son fils, mentionné cet arrêt de travail et a, au contraire, manifesté une bonne connaissance de la situation et de l'activité de l'entreprise ; qu'en se prévalant de la fausse

d'une réunion où il avait été fait état de la clôture du compte ; qu'il a reconnu également savoir que pendant sa courte période de gestion, B... avait commandé à diverses sociétés une importante quantité

[J] avait signé le mail de commande en une fausse qualité de 'directeur général adjoint' qui n'apparaissait pas sur l'extrait K bis de la société, ce qui donnait tout lieu de douter de la réalité de ce

dommageables dénoncés, à savoir l'appropriation et la diffusion de la documentation commerciale et contractuelle de la société Rex Rotary et surtout la mise en avant par la société ISI de sa prétendue fausse

d'un fait précis susceptible de faire l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire ; que les propos incriminés relatifs à une « escroquerie » prétendument réalisée par Mme H... par l'usage de la fausse

de motifs ; "et aux motifs, d'autre part, que "les moyens utilisés par les auteurs ont été notamment la location d'un bureau à Paris sous le nom de la société AFS, l'envoi de commande sous cette fausse

cotisant a été définitivement condamné pour avoir exercé une activité d'entrepreneur de spectacles vivants sans licence, en exerçant habituellement une activité de producteur de spectacles sous la fausse

Pierre est sans incidence sur sa culpabilité, dans la mesure où il savait que cette personne obtenait des crédits sur la base de faux documents (le faux bulletin de salaire de Pierre B... au nom de la

X... soutient, quant à lui, que M.

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE du ..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 30 avril 1990 qui, après relaxe de Philippe X... des chefs d'escroquerie et faux

reprochées au prévenu ; que la condamnation prononcée est, de ce chef, dépourvue de toute base légale" ; Attendu que pour déclarer le prévenu coupable d'escroqueries, les juges relèvent qu'il a pris la fausse

CONSEQUENT, ETRE CONSIDERE COMME SON PREPOSE ; ET ENFIN QUE PUISQUE LES DEUX PREVENUS AVAIENT ETE RENVOYES DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL POUR AVOIR COMMIS LE DELIT D'ESCROQUERIE EN PRENANT LA FAUSSE