Marceau Y... agissant tant en son nom personnel qu'au nom de sa fille mineure Laura, atteinte suite à l'accouchement de handicaps moteurs et mentaux, recherchait la responsabilité de la Clinique pour faute

A..., est constitutive d'une faute commise par un préposé muni d'une délégation de pouvoir et engageant, de ce fait, la responsabilité de la personne morale pour le compte de laquelle il agissait ; que

Il est responsable des dommages dus au retard tenant à l'inobservation des dispositions de l'alinéa précédent ou à la faute commerciale de ses préposés.

de la faute de sa préposée Mme [F] doit être retenue, En conséquence, ' CONDAMNER Madame [F], le syndicat des copropriétaires et la société AXA in solidum à supporter la charge de la réparation de

qui visent la faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli

X... convient qu'il ne peut demander à l'assureur de prendre en charge la faute commise par la préposée de Crédical, il sollicite toutefois la condamnation de la société Crédical à le relever et garantir

X...a, au moment de son adhésion au contrat, fait une fausse déclaration intentionnelle entraînant la nullité de son adhésion, prononcer en conséquence la nullité du contrat d'assurance souscrit par

Y] ne comportaient aucune anomalie manifeste, qu'elle a pris l'initiative de se faire confirmer par téléphone chacun des virements même si elle n'y était pas tenue et que l'appelante doit assumer la faute

Le tribunal a considéré que Monsieur [Y] était responsable des dommages causés à Monsieur [O] [S] sur le fondement de l'article 1384 alinéa 5 du code civil, la responsabilité du commettant pour les fautes

et que cette faute a fait perdre à Monsieur X... et à Madame C..., une chance d'éviter le risque qui s'est réalisé, - Déclare le CENTRE HOSPITALIER SAINT JOSEPH-SAINT LUC civilement responsable de

et que cette faute a fait perdre à Monsieur X... et à Madame C..., une chance d'éviter le risque qui s'est réalisé, - Déclare le CENTRE HOSPITALIER SAINT JOSEPH-SAINT LUC civilement responsable de

quels qu'ils soient ; qu'elle conclut que la société SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE est à l'origine de son propre préjudice ; qu'elle insiste sur le fait que la faute de la société SWISSLIFE PREVOYANCE

, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1353 du Code civil et 5 du nouveau Code de procédure civile ; 2°/ qu'en ne s'expliquant pas sur les critiques précises

Enfin, si le préposé excède ses pouvoirs, ce fait n'est pas opposable à la banque, et pour s'en convaincre il suffit de se reporter aux termes de la convention d'adhésion.

(25 % au titre du manquement fautif au cours de l'intervention et 50 % au titre du manquement postérieur dans le repérage de la complication) et l'hôpital [8], qui en tant que commettant répond des fautes

en qualité de commettant du fait de ses préposés en application des dispositions de l'article 1384 alinéa 5 ancien du code civil ; Mais qu'il doit être rappelé que la responsabilité du commettant et

Il a fait droit à l'appel en garantie de la SARL le PECHE SAINT AMBROISE contre la SARL ALTA en constatant que le vol avait été commis par un préposé de cette société dans l'exécution de son contrat de

commise par [S] [L], préposé du Crédit Lyonnais.