"aux motifs qu'il est reproché à Philippe X... d'avoir commis, entre le 1er mars 1998 et le 31 octobre 2001, des atteintes sexuelles sur Guida C... et notamment le fait de lui avoir mis la main aux fesses

SANDRINE A PRESENTE UNE PARALYSIE DU PLEXUS BRACHIAL GAUCHE, A ETE PRATIQUE PAR UNE SAGE-FEMME DE L'HOPITAL EDOUARD HERRIOT EN PRESENCE D'UN DOCTEUR EN MEDECINE, PREPARANT L'EXAMEN DE SECONDE ANNEE DU

Après avoir énoncé qu'au vu des proportions de femmes et d'hommes figurant dans le protocole préélectoral, les listes dans le premier collège devaient comporter une femme et neuf hommes et que les listes

d'hématologie puis dans le service de rééducation d'Arsonval depuis 1989, a formé le 23 octobre 1999 une demande tendant à poursuivre son activité professionnelle pendant deux ans ; à cette demande

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 février 1989) que deux jeunes femmes

L'accouchement a été déclenché par le praticien et la surveillance assurée par une sage-femme salariée.

Serrier, conseiller référendaire rapporteur, M.

C..., domicilié [...] , agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de délégué syndical représentant le syndicat interdépartemental des services de santé et des services sociaux de la Corrèze et de

services fournis par l'association JSE. 16.

et déclaré, sur le seul appel de celle-ci, Dominique Y... responsable des violences que sa femme aurait subies ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure et des débats devant la Cour que Dominique

interrégional, que les lieux à visiter sont situés dans la circonscription dudit service; que faute d'avoir vérifié et précisé cette compétence territoriale de l'auteur de la requête, le juge a méconnu

de dommages-intérêts ; "aux motifs repris des premiers juges que "le syndicat CFDT des services de santé et services sociaux du Calvados se constitue partie civile et réclame l'allocation d'une somme

C... et la MACIF à payer à X... la somme de 32 484 francs seulement au titre de la réparation du préjudice de "femme de ménage" ; "aux motifs que Horst X... justifie qu'après le décès de sa femme, il

Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 décembre 1992), que Mme Y..., engagée en 1987 en qualité de femme

Conforama, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 février 2000), que la société Conforama employait Mme X... en qualité de femme

réelle et effective des soins médicaux ; qu'en l'espèce, comme l'ont relevé les premiers juges, l'objet de la Maison de naissance parentale Sainte-Thérèse, créée en juillet 1991, était de permettre aux femmes

interrégional, que les lieux à visiter sont situés dans la circonscription dudit service; que, faute d'avoir vérifié et précisé cette compétence territoriale de l'auteur de la requête, le juge a méconnu

interrégional, que les lieux à visiter sont situés dans la circonscription dudit service; que faute d'avoir vérifié et précisé cette compétence territoriale de l'auteur de la requête, le juge a méconnu

comptant plus de quinze ans d'affiliation à la Caisse des retraites et une pension proportionnelle péréquable à jouissance immédiate attribuée en application de l'article 49 du règlement PS 10 aux femmes

de procédure pénale, refuser d'informer, motif pris de son incompétence territoriale, sans procéder aux vérifications susceptibles d'éclairer ce point ; qu'en l'espèce, le témoin qui a alerté les services