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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
62c52971a2c42363790797e5
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Sur la demande au titre de la récupération des jours fériés travaillés (ou positionnés sur un congé payé ou un jour non travaillé pour les salariés à temps partiel) : - Confirmer le jugement du 2 septembre
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52972a2c42363790797e7
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Sur la demande au titre de la récupération des jours fériés travaillés (ou positionnés sur un congé payé ou un jour non travaillé pour les salariés à temps partiel) : - Confirmer le jugement du 2 septembre
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52973a2c42363790797eb
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Sur la demande au titre de la récupération des jours fériés travaillés (ou positionnés sur un congé payé ou un jour non travaillé pour les salariés à temps partiel) : - Confirmer le jugement du 2 septembre
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52974a2c42363790797ed
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Sur la demande au titre de la récupération des jours fériés travaillés (ou positionnés sur un congé payé ou un jour non travaillé pour les salariés à temps partiel) : - Confirmer le jugement du 2 septembre
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52974a2c42363790797ef
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Sur la demande au titre de la récupération des jours fériés travaillés (ou positionnés sur un congé payé ou un jour non travaillé pour les salariés à temps partiel) : - Confirmer le jugement du 2 septembre
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52974a2c42363790797f1
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Sur la demande au titre de la récupération des jours fériés travaillés (ou positionnés sur un congé payé ou un jour non travaillé pour les salariés à temps partiel) : - Confirmer le jugement du 2 septembre
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52974a2c42363790797f3
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Sur la demande au titre de la récupération des jours fériés travaillés (ou positionnés sur un congé payé ou un jour non travaillé pour les salariés à temps partiel) : - Confirmer le jugement du 2 septembre
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52974a2c42363790797f5
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Sur la demande au titre de la récupération des jours fériés travaillés (ou positionnés sur un congé payé ou un jour non travaillé pour les salariés à temps partiel) : - Confirmer le jugement du 2 septembre
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52975a2c42363790797f7
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Sur la demande au titre de la récupération des jours fériés travaillés (ou positionnés sur un congé payé ou un jour non travaillé pour les salariés à temps partiel) : - Confirmer le jugement du 2 septembre
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52975a2c42363790797f9
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Sur la demande au titre de la récupération des jours fériés travaillés (ou positionnés sur un congé payé ou un jour non travaillé pour les salariés à temps partiel) : - Confirmer le jugement du 2 septembre
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52975a2c42363790797fb
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Sur la demande au titre de la récupération des jours fériés travaillés (ou positionnés sur un congé payé ou un jour non travaillé pour les salariés à temps partiel) : - Confirmer le jugement du 2 septembre
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52976a2c42363790797ff
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Sur la demande au titre de la récupération des jours fériés travaillés (ou positionnés sur un congé payé ou un jour non travaillé pour les salariés à temps partiel) : - Confirmer le jugement du 2 septembre
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52976a2c4236379079801
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Sur la demande au titre de la récupération des jours fériés travaillés (ou positionnés sur un congé payé ou un jour non travaillé pour les salariés à temps partiel) : - Confirmer le jugement du 2 septembre
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52976a2c4236379079803
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Sur la demande au titre de la récupération des jours fériés travaillés (ou positionnés sur un congé payé ou un jour non travaillé pour les salariés à temps partiel) : - Confirmer le jugement du 2 septembre
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52976a2c4236379079807
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Sur la demande au titre de la récupération des jours fériés travaillés (ou positionnés sur un congé payé ou un jour non travaillé pour les salariés à temps partiel) : - Confirmer le jugement du 2 septembre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300829
18 juin 2014
18 juin 2014
Bastia, 4 juillet 2012), que les consorts X..., venant aux droits de leur aïeul Dominique Y..., lequel était propriétaire indivis avec la commune de Solaro, à hauteur de 1 203 m2, d'une parcelle de terre non
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0911DEC003030402
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Il entendit des coups de feu et fut touché. Il aperçut des gendarmes et leur cria « de ne pas lui tirer dessus, qu’il était un villageois et non un contrebandier ».
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0526JUD000144110
26 mai 2020
26 mai 2020
Les faits du 29 janvier 2007 Résumé des faits non contestés par les parties 5.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00564
22 avril 2020
22 avril 2020
TP... , militaire au premier régiment du train parachutiste, a été tué d'un coup de feu tiré par un homme qui a pris la fuite en scooter. 3.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0605JUD000088915
5 juin 2018
5 juin 2018
10/01/1972 Brașov Art. 2, 6 § 1 None EUR 25,000 as non-pecuniary damage; EUR 4,500 as lawyer’s fee, jointly for applicants from positions nos. 3-9. 4. 18520/15 07/04/2015 Constanța FRÂNCU 01/10
Source officiellePage 20 sur 934