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forfait versé par" elle et préciser qu'elle ne souhaitait pas procéder chaque mois à la révision du forfait ; que prétendant qu'une telle correspondance valait acceptation de ses propositions pour la fixation

Une convention d'honoraires conclue entre les parties le 18 mai 2009, prévoyait, en ce qui concerne la procédure initiée devant le conseil de prud'hommes, un honoraire forfaitaire, ainsi qu'un honoraire

Une convention a été conclue entre l'avocat et sa cliente, prévoyant, outre un honoraire forfaitaire, des honoraires de résultat sur le montant des sommes qui seraient obtenues soit à titre de prestation

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[E] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats d'une demande de fixation des honoraires dus. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 4.

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mensuelle fixe forfaitaire pour un nombre précis d'heures de travail caractérise une convention de forfait de rémunération, incluant un nombre déterminé d'heures supplémentaires, dont le salarié peut

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