CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

115 335 résultats pour « frais médicaux »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000038805567

—

24 juin 2019

24 juin 2019

Accord collectif relatif au régime de frais médicaux surcomplementaire collectif et obligatoire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038118854

—

16 janvier 2019

16 janvier 2019

avenant1 à l'accord collectif régime garanties collectives de remboursement de frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051494445

—

28 mars 2025

28 mars 2025

Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise portant sur les régimes de frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044473282

—

21 décembre 2020

21 décembre 2020

accord collectif d entreprise instituant des garanties complémentaires de remboursement de frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036770972

—

20 décembre 2017

20 décembre 2017

AVENANT N°8 À L’ACCORD SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (PREVOYANCE / FRAIS MEDICAUX)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041636759

—

22 novembre 2019

22 novembre 2019

UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005671448

—

—

—

Règlement individuel de frais médicaux Avenant n° 2 du 30 juin 2004

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000030369992

—

—

—

Accord du 30 septembre 2014 relatif aux garanties collectives frais médicaux

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005664591

—

—

—

Annexe VII Frais médicaux (Modifiée par avenant du 6 mars 2003)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000036827564

—

—

—

Annexe VII (Avenant du 26 octobre 2017 relatif aux frais médicaux)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043951873

—

15 février 2021

15 février 2021

Avenant à l'accord collectif instituant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043102626

—

18 décembre 2020

18 décembre 2020

Avenant n°1 à l'accord collectif "remboursement de frais médicaux" pour les Non Cadres

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042452997

—

31 décembre 2019

31 décembre 2019

ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIE COLLECTIVE REMBOURSEMENT FRAIS MEDICAUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043271043

—

5 février 2021

5 février 2021

Avenant n°5 à l'accord d'entreprise relatif au régime complémentaire des frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049316386

—

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Un Accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037000038

—

28 mars 2018

28 mars 2018

REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DES FRAIS MEDICAUX COMPLEMENTAIRES ENSEMBLE DES SALARIES CADRES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051339882

—

26 mars 2024

26 mars 2024

Accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048984351

—

21 décembre 2023

21 décembre 2023

avenant n°2 de l'accord collectif remboursement de frais médicaux pour les non cadres

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036770971

—

20 novembre 2017

20 novembre 2017

Accord collectif d’entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036622132

—

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Avenant au régime complémentaire frais médicaux mis en place par accord d'établissement

Source officielle

Page 20 sur 5767

← PrécédentSuivant →