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178 208 résultats pour « grands déplacements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000051746162

—

12 juin 2025

12 juin 2025

Accord relatif à l'organisation et à l'indemnisation des grands déplacements

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046985345

—

13 décembre 2022

13 décembre 2022

ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES DE PETITS ET DE GRANDS DEPLACEMENTS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053643273

—

20 février 2026

20 février 2026

Accord concernant les petits et grands déplacement professionnels

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047801372

—

23 juin 2023

23 juin 2023

indemnisation des petits déplacements et grands déplacement des ouvriers chantiers

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052077314

—

28 mai 2025

28 mai 2025

Accord n°2 sur l'organisation du travail dans le cadre des Grands Déplacements

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041664183

—

2 décembre 2019

2 décembre 2019

Procès verbal d'accord relatif à la prime sur le grand déplacement

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049157152

—

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Accord d'entreprise relatif aux indemnités de petits et grands déplacements

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051147978

—

23 décembre 2024

23 décembre 2024

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES DE PETITS (ET DE GRANDS) DEPLACEMENTS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044156601

—

25 janvier 2021

25 janvier 2021

ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LES PETITS ET GRANDS DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044156602

—

24 janvier 2020

24 janvier 2020

ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LES PETITS ET GRANDS DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051172130

—

27 janvier 2025

27 janvier 2025

ACCORD D ENTREPRISE CONCERNANT LES PETITS ET GRANDS DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053608395

—

9 décembre 2025

9 décembre 2025

UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES DE PETITS ET DE GRANDS DEPLACEMENTS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051237265

—

13 décembre 2024

13 décembre 2024

UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES DE PETITS ET DE GRANDS DEPLACEMENTS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048502632

—

31 août 2023

31 août 2023

Accord collectif d'entreprise relatif aux grands déplacements professionnels

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050386227

—

18 septembre 2024

18 septembre 2024

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES DE GRAND DEPLACEMENT (IGD)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053556384

—

4 février 2026

4 février 2026

Avenant n°1 à l'accord relatif aux petits et grands déplacements

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049480099

—

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Avenant à l'accord relatif aux indemnités de petits et grands déplacements

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053706001

—

24 février 2026

24 février 2026

AVENANT N°1 ACCORD SUR L'INDEMNISATION DES PETITS ET GRANDS DEPLACEMENTS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036999347

—

2 février 2018

2 février 2018

LES INDEMNITES DE GRANDS DEPLACEMENTS & DES PETITS DEPLACEMENTS AU 1ER JANVIER 2018.

Source officielle
CC

soc

6079b0ad9ba5988459c4f5c3

Cassation

8 juin 1978

8 juin 1978

SOCIETE ANONYME SAUNIER-DUVAL D'OCTOBRE 1969 A OCTOBRE 1974 CORRESPONDAIT A UN REMBOURSEMENT FORFAITAIRE DES FRAIS REELLEMENT EXPOSES ET NE DEVAIT PAS LUI ETRE ALLOUEE QUAND IL PERCEVAIT L'INDEMNITE DE GRAND

Source officielle

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