portant sur les locaux anciennement loués et les surfaces nouvelles ; que le contrat stipulait une clause d'accession sans indemnité et prévoyait qu'il prendrait effet après l'exécution des travaux de gros

locaux de diverses entreprises dont la SNC EGTP-LE GUILLOU aux fins de procéder à la saisie de tous documents nécessaires à apporter la preuve que les pratiques relevées dans le secteur des travaux de gros

La convention collective applicable est la convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970.

SCI fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande concernant le chauffage, alors, selon le moyen, "1°) que l'installation de chauffage collectif d'un immeuble est indivisible par nature et constitue un gros

d'inviter les parties à présenter leurs observations sur le moyen, relevé d'office, tiré de l'autorité de la chose jugée attachée au jugement rendu le 26 avril 2019 par le tribunal de grande instance de Grasse

avoir effet pour le passé; qu'en décidant le contraire, le tribunal des affaires de sécurité sociale a violé l'article L. 321-1 du Code de la sécurité sociale ; alors qu'enfin, seule une faute grossière

une action qui a pour objet distinct une demande en paiement d'une créance en vue d'obtenir un titre exécutoire ; qu'en décidant que l'assignation en paiement devant le tribunal de grande instance de Grasse

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 09 Juin 2017 (RG 15/01286 -section ) GROSSE

procédure civile par contradiction de motifs, le jugement attaqué qui relève d'une part que les travaux ont porté sur les fondations en sous-sol - notamment sur les poteaux - et d'autre part que le gros

saisie est pratiquée" ; qu'en décidant que les créanciers saisissants pouvaient se dispenser de produire les décisions de justice revêtues de la formule exécutoire, quand elle constatait que seule la grosse

peut bénéficier des prestations en espèces de l'assurance maternité quand bien même elle a épuisé ses droits à indemnisation du chômage à la date de l'accouchement ; qu'en l'espèce, le terme de la grossesse

décision définitive de la cour d'appel de Rennes, en date du 17 octobre 2001, que la locataire de l'immeuble était autorisée à faire effectuer sous la surveillance d'un homme de l'art des travaux de grosses

trop près des îlots au hasard du mouvement des flots, elle - trébucha pour tomber dans l'eau et fut immédiatement happée par le courant qui l'éloigna du bord, - ou fut enveloppée par une vague plus grosse

Rambouillet et un logement de fonction lui a été attribué ; qu'après une hospitalisation de 15 jours en janvier 1991, elle a été en arrêt de travail du 16 mars au 5 juillet 1991 pour maladie, puis pour grossesse

Le 24 avril 2017, elle a été convoquée à un entretien préalable à une éventuelle sanction disciplinaire, fixé au 5 mai 2017, dont elle a demandé le report, le 11 mai 2017, en raison de son état de grossesse

Xavier A... ; que les sociétés faisaient valoir, dans leurs écritures d'appel, que l'expert avait commis une erreur grossière en se bornant à une évaluation à 1 franc des parts sociales appartenant à M

lui avoir déclaré applicable la convention collective de la métallurgie, dit en conséquence que la mise à la retraite du salarié, effectuée en application de la convention collective du commerce de gros

la Convention collective nationale de l'édition ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 octobre 1999) d'avoir retenu que la convention collective du commerce de gros

L'URSSAF fait grief à l'arrêt de faire droit à la demande de la société alors « que l'assiette de la seconde part de la contribution due par les entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques

rechercher si les dommages garantis n'étaient pas, quels que soient l'auteur et la nature, contractuelle ou délictuelle, de la demande adressée à l'assureur, tous ceux résultant de vices affectant les gros