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ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe II
RÈGLES DE CALCUL DES HAUTEURS DE CHEMINÉE Cette annexe ne comporte pas de dispositions réglementaires.
Article 2
L'Institut des hautes études par les sciences et la technologie (IHEST) a pour mission :
Article Annexe I
AUTRES FONCTIONS EXÉCUTIVES DE HAUT NIVEAU DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ÉTAT
Article 3
La commission comprend, sous la présidence du haut-commissaire à l'énergie atomique :
Le président et le secrétaire général du Haut Comité sont nommés par le Président de la République.
Dans l'exercice de leurs attributions, les membres de la Haute autorité ne reçoivent aucune instruction.
Article 4
Le mandat du président et des membres du Haut Comité est de cinq ans.
Le STEMOI de Chaumont Aube/ Haute-Marne assure les missions suivantes :
LEGIARTI000037660656
COMPOSITION DU HAUT CONSEIL DES PROFESSIONS PARAMÉDICALES Présidente : Dominique ACKER
Article R820-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 16
La Haute autorité est soumise aux dispositions du code de la commande publique.
Article L820-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 95
de la mission de certification des informations en matière de durabilité des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité rattachés à un organisme tiers indépendant sont effectués par des contrôleurs de la Haute
Article R328-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 34
, désigné par le préfet des Hauts-de-Seine, après consultation de ces associations ; – un représentant des associations représentant les usagers des transports de La Défense, désigné par le préfet des Hauts-de-Seine, après consultation de ces associations
Article R5121-72
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 16 > 66
En cas de silence de la Haute Autorité de santé à l'issue de ce délai, la demande est réputée rejetée.
Article 54
Il engage également des collaborations notamment avec les universités et écoles des Hauts-de-France, à des fins d'harmonisation et d'amélioration de l'offre en formation et recherche, dans le cadre du Schéma régional d'enseignement supérieur et de recherche
Article 1
La prise en charge des titres de transport des fonctionnaires actifs des services de la police nationale, émis dans les conditions définies aux articles 2 et 3 du décret n° 2021-1813 du 24 décembre 2021 susvisé, est fixée : - à hauteur de 90 % du prix
La demande d'autorisation accompagnée du dossier prévu à l'article précédent est adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Haute Autorité de la communication audiovisuelle.
DIRECTIONS EXPORTATRICES DIRECTIONS IMPORTATRICES Paris Lozère Hauts-de-Seine Haute-Vienne Cher Indre
Article L132-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 35 > 92
Le Haut Conseil pour le climat peut se saisir de sa propre initiative ou être saisi par le Gouvernement, le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat ou le président du Conseil économique, social et environnemental pour rendre un avis,
Article L38-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 29 > 68
Cette offre technique et tarifaire recouvre toutes les dispositions nécessaires pour que les abonnés puissent notamment bénéficier de services haut et très haut débit.
Article R617-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 00 > 86
Une amende administrative, dont le montant ne peut excéder 1 500 euros, peut être prononcée par le préfet à l'encontre de toute personne qui emploie la dénomination " exploitation de haute valeur environnementale " ou toute autre mention équivalente dans
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