Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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6 407 résultats pour « honoraires de l'architecte et bureau d'études »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
de sécurité, dirigée par un directeur zonal assisté d'un directeur zonal adjoint, d'un chef d'état-major et d'un ou plusieurs chargés de mission, comprend : - l'état-major ; - l'inspection technique zonale ; - le service des opérations, composé du bureau
Article 13
La sous-direction des ressources humaines de la magistrature : - assure le recrutement et la gestion administrative des magistrats en activité ou honoraires et des juges élus ou désignés, sous réserve des compétences du Conseil supérieur de la magistrature
Article 35-18
Le fonctionnaire retraité peut demander à l'autorité investie du pouvoir de nomination ayant prononcé sa radiation des cadres à bénéficier, dans les conditions prévues par le présent titre, des dispositions relatives au remboursement des honoraires médicaux
Article 7-3
Les honoraires des médecins, les frais d'examens médicaux résultant des examens prévus au présent décret et, éventuellement, de transport et d'hospitalisation pour diagnostic sont calculés d'après les dispositions de l'article 53 du décret du 14 mars
Article 5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 25
Si la commission rejette la demande de dispense du payement des honoraires, elle doit motiver sa décision.
Article L910-1 B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 55 > 79
Le président de chaque observatoire est nommé, pour un mandat de cinq ans renouvelable, par arrêté du premier président de la Cour des comptes, parmi les membres du corps des magistrats des juridictions financières ou parmi les magistrats honoraires de
Article R213-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 67
Le président du tribunal judiciaire connaît des contestations relatives aux honoraires du bâtonnier de l'ordre des avocats, dans les cas et conditions prévus par l'article 179 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
Article R723-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 68
Les sapeurs-pompiers volontaires honoraires peuvent être autorisés par la décision leur conférant l'honorariat à porter la fourragère tricolore à titre individuel.
Article 17
Les chargés d'études documentaires et les chargés d'études documentaires principaux de 1re et de 2e classes ainsi que les fonctionnaires détachés dans les corps de chargés d'études documentaires en fonction à la date du présent décret sont reclassés conformément
Article 1
-Baccalauréat de l'enseignement du second degré : -baccalauréat de technicien ; -brevet supérieur ; -certificat de fin d'études secondaires ; -certificat de fin d'études professionnelles secondaires ; -certificat de fin d'études secondaires de l'enseignement
Article 12
Les dispositions définies dans le présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 pour la première année d'études et de la rentrée de l'année scolaire 1997-1998 pour la seconde année d'études, à l'exception des
Article R423-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 68 > 96
Les corps des ingénieurs d'études des établissements publics à caractère scientifique et technologique sont classés dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
Article 4
Le devis doit également faire apparaître le montant des honoraires correspondant, intervenant par intervenant, à la représentation du client auprès des diverses administrations, organismes cultuels ou autres organismes, ainsi que les sommes demandées
Article 15
La sous-direction de l'organisation judiciaire et de l'innovation comprend six bureaux : - le bureau du droit de l'organisation judiciaire ;
Article 1
La sous-direction des ressources humaines de la magistrature comprend quatre bureaux : - le bureau de la gestion des emplois et des carrières ;
Article 5
La sous-direction des ressources humaines des greffes comprend quatre bureaux : - le bureau des carrières et de la mobilité professionnelle ;
Article 22
Le conseil d'administration détermine la composition de son bureau. Le bureau établit l'ordre du jour des séances du conseil.
Article Annexe
Responsabilité d'encadrement Adjoint au chef du bureau du cabinet A 20 1 Adjoint au directeur de cabinet A 20 1 Chef du bureau du cabinet A 20 1 Responsable de l'action sociale A 20 1 Adjoint au chef du bureau des ressources et de
LEGIARTI000043239680
Les directeurs de services à compétence nationale, dont : ― le service de l'armement des phares et balises (APB) ; ― le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) ; ― le centre d'études techniques
Article 1
du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales ; Chef du bureau des retraites au service des pensions ; Chef du bureau des systèmes d'information à la direction du budget ; Chef du bureau du budget et du contrôle budgétaire
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