et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 19 juillet 2016), que la SCI Désirée et la SCI Bobar, respectivement propriétaires des lots n° 1 et 3 d'un immeuble

X..., devenu à la suite d'un partage successoral propriétaire dans un immeuble en copropriété du lot n° 31 consistant "en la jouissance exclusive du jardin au fond de l'immeuble à la suite de la cour et

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 octobre 1992), que Mme Z..., propriétaire de lots dans un immeuble

X..., de Me Boullez, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du ..., les conclusions de M.

.; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 14 décembre 1994), statuant en référé, que la SCF, propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, la Résidence Sunset, et la

pourvois n° V 02-17.713 et X 02-17.761 : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mai 2002) que Mme X..., propriétaire du lot 51 constitué par un local commercial situé dans la cour intérieure d'un immeuble

[X] [D] est propriétaire des lots n°[Cadastre 1] et [Cadastre 2] de l'état descriptif de division d'un immeuble régi par le statut de la copropriété situé [Adresse 1].

. *** FAITS & PROCÉDURE Par un acte authentique du 27 janvier 2006, M. et Mme L... ont acquis le lot n° 2 de l'état descriptif de division de l'immeuble en

* * * EXPOSE DU LITIGE Madame [U] [D] et Monsieur [S] [D] sont propriétaires des lots n°113 et n°217 de l'immeuble en copropriété situé 37 rue Saint Denis à EPERNON 28230.

la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre), au profit : 1°/ de la société Investissements gestions études immobilières (IGEI), société à responsabilité limitée, prise en sa qualité de syndic de l'immeuble

[M] le lot n°3 d'un immeuble en copropriété situé [Adresse 4] [Localité 7], se composant d'un appartement de deux pièces. Le règlement de la copropriété établi le 28 octobre 2011, a désigné M.

Grisoni, pris en sa qualité de syndic de la copropriété Grisoni, demeurant et domicilié Les Colombiers, route de l'Armée 1610 à Vence (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1989

après cassation (3e Civ., 14 avril 2016, pourvoi n° 15-11.361), que l'Association foncière urbaine libre (AFUL) de la résidence [...] a assigné Mme Y..., propriétaire du lot 139 faisant partie de l'immeuble

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les travaux d'aménagement d'un sas dans l'entrée d'un immeuble

la tenue de l'assemblée générale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 2001), que la société civile de placement immobilier Crédit Pierre 1 (la SCPI), propriétaire d'un lot dans un immeuble

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 mars 2021), le 17 juin 2011, M. et Mme [S] ont acquis de M. et Mme [N], qui en étaient propriétaires depuis le 29 juillet 1996, un appartement dans un immeuble

Odile Pepin-Lehalleur-Gondre, prise en sa qualité d'administrateur provisoire de la copropriété du ... (7ème), domiciliée ... (9ème), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

l'Etude et l'intégration des nouvelles techniques et technologies (INSEIT), locataire du lot n° 11 dont la société civile immobilière Laurent Marty (SCI) est propriétaire, au rez-de-chaussée d'un immeuble