préliminaires à la reconstruction, et qui demeurent la propriété de l'Etat ; 11° Les outillages et autres installations et moyens matériels d'exploitation des établissements industriels à l'exclusion de ceux visés aux 1° et 2° de l'article 1381 ; 12° Les immobilisations

Article 223 I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 96

Code général des impôts

groupe ne sont imputables que sur son bénéfice, dans les limites et conditions prévues au troisième alinéa du I de l'article 209 ; b) La quote-part de déficits qui correspond aux suppléments d'amortissements résultant de la réévaluation de ses immobilisations

Article Annexe

—

Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières 588 000 2401 Intérêts des prêts à des banques et à des Etats étrangers ― 547 000 2403 Intérêts des avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services

Article 11

—

Ensemble et combinatoire Ensembles : - opérations élémentaires sur les parties d'un ensemble : intersection, réunion, complémentation, différence symétrique ; - inclusion, ensemble des parties, recouvrement, partition ; - produit cartésien d'un nombre

Article Annexe à l'article A931-11-9 (1er alinéa) Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 71

Code de la sécurité sociale

Classe 5 - Autres actifs. 50 Actifs incorporels 500 Frais d'établissement. 508 Autres immobilisations incorporelles. 51 Actifs corporels d'exploitation 510 Dépôts et cautionnements. 511 Autres immobilisations corporelles. 52 Avoirs en banque, CCP

Article 108

—

entreprises, les dispositions de l'article 1518 B du code général des impôts telles qu'elles résultent du 1 s'appliquent à compter du 1er janvier 2010 et les dispositions de l'avant-dernier alinéa de cet article résultant du 1 s'appliquent aux immobilisations

Article Annexe I

—

Elle est exploitée par un ensemble intégré de logiciels réalisant les différentes fonctions :saisie des écritures, opérations de contrôle, établissement des paies, gestion des immobilisations, production des déclarations, des analyses, des états financiers

Article 244 bis A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 62

Code général des impôts

Les immeubles doivent être inscrits, selon le cas, au bilan ou au tableau des immobilisations établis pour la détermination du résultat imposable de cette entreprise ou de cette profession.

Article ÉTAT A

—

Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières 747 938 569 2401 Intérêts des prêts à des banques et à des Etats étrangers 241 073 656 2402 Intérêts des prêts du fonds de développement économique et social 3 000

Article Etat A

—

admission en non-valeur 141 488 000 2622 Divers versements de l'Union européenne 20 564 000 2623 Reversements de fonds sur les dépenses des ministères ne donnant pas lieu à rétablissement de crédits 25 475 000 2624 Intérêts divers (hors immobilisations

LEGIARTI000050672734

—

Châteauneuf-Val-Saint-Donat, Champtercier, Aiglun BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Volonne 942315 6339762 2020_AM_04_02_S1_bis 1 2021_bis_05-1 Provence-Alpes-Côte d'Azur Hautes-Alpes 2020_LOT2_ZN_05_05 CHANOUSSE BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Intersection

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

—

Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières - 415 530 2401 Intérêts des prêts à des banques et à des Etats étrangers - 417 000 2402 Intérêts des prêts du fonds de développement économique et social 3 470 2403

Article 85

—

Les dispositions du C s'appliquent aux immobilisations créées ou acquises à compter du 1er janvier 2006 ainsi qu'à celles créées ou acquises pendant l'année 2005 et se rapportant à un établissement créé avant le 1er janvier 2005.

Article Annexe

—

Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières 186 000 2401 Intérêts des prêts à des banques et à des Etats étrangers 162 000 2403 Intérêts des

Article Annexe 150-1.I

—

-les navires ayant déjà fait l'objet d'une immobilisation plus de trois mois auparavant ; - les navires qui ont été signalés comme présentant des anomalies non encore corrigées, à l'exception de ceux dont les anomalies devaient être corrigées dans un

Article Annexe 61-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 81

Code de la santé publique

participations 7583 : Remboursement de frais 7586 : Produits de la gestion des biens des malades majeurs protégés par la loi du 3 janvier 1968 7588 : Autres produits de gestion courante 761 : Produits de participations 762 : Produits des immobilisations

LEGIARTI000037790484

—

Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières 42 161 000 2401 Intérêts des prêts à des banques et à des Etats étrangers - 78 095 000 2402 Intérêts des prêts du fonds de développement économique et social - 1 400

LEGIARTI000024751079

—

Il ne couvre pas les dettes financières résultant des contrats de location financement traitées dans la norme n° 6 sur les immobilisations corporelles. 1.1.1 Les emprunts émis 1.1.1.1 Les emprunts émis sous forme de titres négociables Les titres négociables

LEGIARTI000024750724

—

Article Annexe I à l'article D212-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Code rural (nouveau)

Lorsque les instructions entraînent une immobilisation du véhicule et/ ou de l'équipage, le transporteur perçoit un complément de rémunération pour frais d'immobilisation facturé séparément, conformément aux dispositions de l'article 18 ci-après.

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