Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 991 résultats pour « indemnité de préavis et de licenciement »
ARTICLE
CODE
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 991 résultats pour « indemnité de préavis et de licenciement »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Les licences de 1re catégorie ne seront délivrées qu'aux pêcheurs professionnels dont la pêche est l'activité principale et qui sont à la fois : 1° Titulaires de la licence de 1re catégorie (grande pêche) de l'une des six années précédant celle au titre
Article 4
Prime de service ; Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires ; Indemnité forfaitaire allouée à certains agents appelés à effectuer des déplacements nécessités par le service à l'intérieur de la commune de résidence fonctionnelle ; Indemnités
Article 2
Ces indemnités sont les suivantes : a) Indemnités A. - Cette indemnité est allouée aux personnels visés à l'article 1er, titulaires du brevet de météorologiste navigant, mais seulement pendant les périodes où ils effectuent les services aériens correspondants
Article 1
indemnité horaire pour travaux supplémentaires ; - indemnité spécifique ; - indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés ; - indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration pour travail intensif ; - indemnité pour travaux
Article 4
La licence est attachée au patron qui conserve ce droit jusqu’à la cessation de son activité de chalutage, à condition que ses navires successifs répondent aux conditions visées à l’article 3 du présent arrêté.
Article 12
La licence et la maîtrise comportent un accès de plein droit défini en annexe du présent arrêté.
Article R3521-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 08
Pour l'application de l'article R. 3113-8, l'inscription au registre donne lieu à la délivrance par le préfet de Mayotte des licences suivantes : 1° Une licence communautaire sous réserve pour l'entreprise établie à Mayotte, de ne pas avoir déclaré limiter
Article 41-3
Sans préjudice des dispositions relatives au licenciement pour faute disciplinaire, pour insuffisance professionnelle ou pour inaptitude physique, le licenciement d'un agent contractuel recruté pour répondre à un besoin permanent doit être justifié par
Article 23
En l'absence de réponse de l'agent dans un délai de quinze jours à compter de la réception de ce courrier, il est mis fin, de plein droit et sans indemnités, au terme du congé, au contrat de l'agent. III.
Article 18-1
En l'absence de réponse de l'agent dans un délai de quinze jours à compter de la réception de ce courrier, il est mis fin, de plein droit et sans indemnités, au terme du congé, au contrat de l'agent.
Article R6152-415
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 07
contrat ainsi que la date à laquelle celui-ci prend fin et, le cas échéant, la période d'essai fixée à un mois pour un contrat d'une durée inférieure à six mois et à deux mois pour un contrat d'une durée égale ou supérieure à six mois ; 5° La durée du préavis
Article 17
Indemnités allouées pour tenir compte de la valeur des services rendus.
Article 7
L'autorisation d'exportation dénommée " licence globale " est valable deux ans à compter de sa date de délivrance.
Article D6211-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 88
Un laboratoire de biologie médicale peut décider de mettre fin à ses fonctions de laboratoire de biologie médicale de référence, sous réserve de respecter un préavis de neuf mois.
LEGIARTI000041648042
suivant par déclinaisons de licence et métiers : Plafonds annuels Métiers Filet Chalut de fond Chalut pélagique Non-détenteurs d'une licence Bar 1 1 3 4 Détenteurs d'une licence Pêche accessoire 6 6 6 - Détenteurs d'une licence Pêche ciblée
Article 3
La présente licence d'exploitation sera réexaminée au terme d'une année à compter de la date du présent arrêté, puis tous les cinq ans.
Article 3
Lors de sa demande d'autorisation d'exercer la profession, l'entreprise demande également des copies certifiées conformes de sa licence de transport intérieur ou de ses licences communautaires par voie dématérialisée ou au moyen du formulaire CERFA n°
Article L1333-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 14
Lorsque la sanction contestée est un licenciement les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables.
Article R613-25-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 11 > 53
La demande de licence d'exploitation prévue à l'article L. 613-17-1 est adressée au ministre chargé de la propriété industrielle.
Article L3331-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 64 > 34
Les restaurants qui ne sont pas titulaires d'une licence de débit de boissons à consommer sur place doivent, pour vendre des boissons alcooliques, être pourvus de l'une des deux catégories de licence ci-après : 1° La " petite licence restaurant " qui
Page 20 · 5 991 résultats