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23 248 résultats pour « indice promotionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2200727_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

sommital est le plus proche de l'indice sommital du grade de détachement et à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'il détenait dans son grade de détachement

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007775161

Admin. suprême

14 octobre 1991

14 octobre 1991

Dans la limite de l'ancienneté nécessaire pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dns leur précédent grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422bbc

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

annoncées comme servant de support à ces lotos leur enlèvent la dimension restreinte voulue par la loi ; qu'en outre, le but recherché par Jean-Marie et Patrick Y... n'était pas prioritairement la promotion

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206068_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

pièces complémentaires enregistrées le 17 novembre 2022 et le 11 janvier 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 en tant qu'il fixe sa promotion

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303275_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Gonzalez a sollicité la révision de sa pension afin que soit prise en compte sa promotion au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle, 5e échelon, indice nouveau majoré 465, prise par

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2210128_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Dans son corps et grade d’origine de premier surveillant, il est passé de l’indice 440 à l’indice 442 le 1er juillet 2020, puis à l’indice 460 le 6 juillet 2020, puis à l’indice 463 le 1er janvier 2021

Source officielle
CA

1ère Chambre

6901ad9c748a422ad95352f4

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

EUROPEAN HOMES PROMOTION 2, S.A.S. SAS INTERNATIONAL CONSTRUCTION Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

696240f7cdc6046d47d63500

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Elodie ZANOTTI de la SCP COURTAUD - PICCERELLE - ZANOTTI - GUIGON-BIGAZZI, avocat au barreau de GRASSE Société ICADE PROMOTION

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9dcfbcdc6046d47d94990

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

. *** Le 7 octobre 2019, la SCI [Localité 1] Greneta a vendu à M. et Mme [T] au prix de 475 500 euros les lots 87, 98 et 91 dans un immeuble en copropriété situé à [Adresse 5] avec l'indication d'une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00640

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l'entreprise qui ne serait pas justifiée par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

688c4ee629d40d57a3e552e1

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

discrimination ; qu'en effet, la discrimination affecte l'évolution professionnelle des salariés et a donc une incidence en terme notamment de classification et de rémunération ; - il existe plusieurs indices

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01225_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

indication géographique protégée, ou de vins dont le cépage est indiqué, FranceAgriMer a attribué à l'association Agence aquitaine de promotion agroalimentaire (AAPRA) qui a pour objet la promotion des

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008055285

Admin. suprême

21 avril 2000

21 avril 2000

février 1999 modifiant le décret n° 72-556 du 30 juin 1972 relatif au statut particulier des administrateurs civils en tant qu'il méconnaît le principe général de reclassement à un échelon comportant un indice

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300893

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

titulaires de baux en cours sans qu'il soit nécessaire de leur donner congé, ne sont pas applicables lorsque le bailleur s'est expressément engagé, en contrepartie de la perte de leurs droits de préemption

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300894

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

titulaires de baux en cours sans qu'il soit nécessaire de leur donner congé, ne sont pas applicables lorsque le bailleur s'est expressément engagé, en contrepartie de la perte de leurs droits de préemption

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300898

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

titulaires de baux en cours sans qu'il soit nécessaire de leur donner congé, ne sont pas applicables lorsque le bailleur s'est expressément engagé, en contrepartie de la perte de leurs droits de préemption

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300899

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

titulaires de baux en cours sans qu'il soit nécessaire de leur donner congé, ne sont pas applicables lorsque le bailleur s'est expressément engagé, en contrepartie de la perte de leurs droits de préemption

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300900

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

titulaires de baux en cours sans qu'il soit nécessaire de leur donner congé, ne sont pas applicables lorsque le bailleur s'est expressément engagé, en contrepartie de la perte de leurs droits de préemption

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300902

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

titulaires de baux en cours sans qu'il soit nécessaire de leur donner congé, ne sont pas applicables lorsque le bailleur s'est expressément engagé, en contrepartie de la perte de leurs droits de préemption

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423d59

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

falsification dont elle a déclaré le prévenu coupable, dès lors qu'elle a retenu, selon les éléments de l'enquête et du rapport d'expertise, que Christophe X... a enrichi par saccharose, dans une proportion

Source officielle

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