Mai 2026 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 JUIN 2026 N° RG 26/00905 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP34M

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 N° RG 26/00663 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYVF

2026 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Nesrine OUHAB, Greffière, ORDONNANCE Réputée contradictoire,

Une ordonnance de non-conciliation du 29 mars 2016 a fixé la contribution de M.

Vu l'ordonnance rendue le 28 mai 2026 à 16H09 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X se disant [I] [V] alias

et 696 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt rectificatif attaqué, que par arrêt du 3 octobre 1994, la cour d'appel de Bastia, recevant l'appel de la société Beveraggi, a infirmé

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 15 avril 2026 à 10 h 30 ordonnant une première prolongation du

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/00916 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP4AT

meurtre aggravé, a ordonné son placement en détention provisoire, après infirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention l'ayant placé sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit

Le 27 avril 2026 à 18h41, le préfet des Hauts-de-Seine a interjeté appel de l'ordonnance précitée. Il sollicite l'infirmation de l'ordonnance et la prolongation de la rétention de M.

[W] ; A l'audience, Monsieur [D] [W] a comparu et a été entendu en ses explications ; il précise qu'il est né le 10 octobre 2009 Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation

[L] [J] [C], assisté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet de police tendant à la confirmation de l'ordonnance ; MOTIVATION Sur l'état de santé de M

[B] [D], assisté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet de police tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE

public, nous demande d'infirmer l'ordonnance et de prolonger la rétention pour une durée de 26 jours ; - de M.

Le conseil du préfet a interjeté appel de cette décision le 1er juin en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif que l'arrêté de placement en rétention a été notifié à l'intéressé dès son arrivée

Le conseil du préfet a interjeté appel de cette décision le 22 avril 2026 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, aux motifs suivants : - En l'absence de toute démonstration certaine de la date

Le conseil du préfet a interjeté appel de cette décision le 16 avril 2026 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif que c'est à tort que le premier juge a déclaré irrecevable la demande de