Par arrêt du 29 août 2023, la chambre de l'instruction a infirmé l'ordonnance du juge d'instruction et décerné mandat d'arrêt à l'encontre de Mme [U]. 7.

Les demandes présentées par les sociétés LE GLACIER DE JULIE et LE GLACIER DES 2 SOEURS sont rejetées et l'ordonnance est confirmée à ce titre.

avril 2026 à 12h45, soutenu oralement à l'audience, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure civile et aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance

Il a demandé que la Cour : infirme l'ordonnance déférée quant à la créance de loyers et aux frais irrépétibles, dise que l'instance enregistrée sous le n°14/04739 devant le tribunal de grande instance

Le 18 mai 2026, le conseil de Mme [T] [Y] a interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, pour les motifs pouvant se résumer ainsi qu'il suit : - défaut de notification

de procédure pénale, 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué a infirmé

[B] a interjeté appel de cette décision le 10 avril 2026 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, aux motifs : - de l'absence d'assistance effective d'un avocat lors de la garde à vue ; - de

Par dernières conclusions du 26 septembre 2019, les appelants sollicitent l'infirmation de l'ordonnance déférée en toutes ses dispositions et la condamnation du syndicat des copropriétaires [Adresse 1]

oralement à l'audience, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure civile et aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance et la prolongation

Le conseil du préfet a interjeté appel de cette décision le 8 avril 2026 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif qu'il est versé en procédure l'avis de placement en rétention, transmis par

Le 03 juin 2026, le conseil du préfet a interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance au motif que le juge n'aurait pas dû prendre en considération les éléments postérieurs

Le 03 juin 2026, le conseil du préfet a interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance au motif que le juge n'aurait pas dû prendre en considération les éléments postérieurs

caducité de la déclaration d'appel de Mme [W] ainsi que les observations de la partie requérante ; Vu la requête en déféré en date du 13 novembre 2019, par laquelle Mme [W] demande à la cour d'infirmer

le ministère public, nous demande d'infirmer l'ordonnance et de prolonger la rétention pour une durée de 26 jours  ; - de M.

garanties de représentation, est défavorablement connu des services de police et n'a pas engagé de démarche de régularisation Le ministère public a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée.

Le 03 juin 2026, le conseil du préfet a interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance au motif que le juge n'aurait pas dû prendre en considération les éléments postérieurs

Le conseil du préfet a interjeté appel de cette décision le 9 avril 2026 à 07 heures 23, sollicitant l'infirmation de l'ordonnance pour les mêmes motifs.

[N] [G] [P] a interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance au motif que la seule mention de l'avis au procureur de la République dans la décision de placement en zone