décembre 2001, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société Polyclinique Saint-Côme (la polyclinique) les mensualités d'une bourse d'étude versée à une élève infirmière

branches : Attendu que Mlle Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 4 mars 1999) d'avoir rejeté sa demande en nullité des actes intitulés "convention de cession partielle de cabinet d'infirmier

suivie du chef d'abus de biens sociaux contre Claude Y...; que l'activité de la société PLASTHERM avait cessé et un liquidateur avait été désigné ; que le juge d'instruction, considérant que l'information

Ahmed, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 9 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol, a ordonné la prolongation de sa

jugement entrepris qu'il est possible que Patrick Z..., connaissant les périodes d'astreinte de sa concubine ait pu en déduire des périodes de garde de Daniel Y... sans qu'Edith A... l'ait forcément informé

Mme [W] fait grief à l'arrêt d'infirmer partiellement le jugement entrepris et, statuant à nouveau, de constater qu'aucune des parties ne sollicite l'ouverture des opérations de compte liquidation et partage

rejet des demandes de provisions ; qu'en retenant que l'appelante « ne sollicite dans le dispositif de ses dernières conclusions régulièrement transmises le 11 novembre 2015 que l'infirmation

A..., décédé le 7 avril 1987, s'est acquittée des droits de mutation à titre gratuit sur le legs recueilli, après avoir fait application de l'abattement de 300 000 francs prévu, en cas d'infirmité, par

ou l'annulation du jugement du 3 décembre 2021, la demande d'infirmation de ce jugement ne figurant que dans leurs conclusions du 12 septembre 2022 postérieures à l'expiration du délai de l'article 908

relative à des pratiques mises en œuvre par l’ordre national des infirmiers dans le secteur des prestations de services fournies aux infirmiers

ISABELLE TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU 19 MAI 1972 PAR LAQUELLE LE MINISTRE D'ETAT CHARGE DE LA DEFENSE NATIONALE A REJETE LA DEMANDE DE PENSION D'ORPHELINE INFIRME QU'ELLE A PRESENTEE AU TITRE

DATE DU 21 MARS 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A ANNULE UNE DECISION DU MINISTRE D'ETAT CHARGE DE LA DEFENSE NATIONALE DU 4 NOVEMBRE 1971 REJETANT LA DEMANDE DE PENSION D'ORPHELIN INFIRME

avec Eliane Y... et lui expliquer tant les pathologies, dont son mari souffrait, que les thérapies appliquées; que, toutefois, ce médecin a donné des instructions téléphoniques très précises à l'infirmière

Karim A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 3 novembre 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de meurtre, a confirmé l'ordonnance

infirmant partiellement, sur l'appel des parties civiles, l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction, a renvoyé le premier devant le tribunal correctionnel des chefs de diffusion de fausses informations

disperser les manifestants à l'aide d'un fusil à pompe chargé de munitions Alsetex alca 12 ; qu'atteint au visage, Edmond Z... a perdu un oeil, l'odorat, ainsi que le goût ; Attendu qu'au terme de l'information

gêne ; que le prévenu a admis que le toucher rectal pratiqué par lui sur le jeune D... correspondait à la réalisation d'un désir d'ordre sexuel ; que le prévenu n'avait aucune formation médicale ou d'infirmier

Le mandataire judiciaire de la société [H] [P] fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement et de rejeter ses demandes, alors que la partie qui entend voir infirmer des chefs du jugement critiqué doit formuler