Codes de loi français

Article 23

Pour le PN, les CCA, pilotes et commandants de bord APAD (M IV) affectés à l'extérieur du territoire métropolitain, une expertise médicale révisionnelle doit être pratiquée en CEMPN dans le mois qui précède le départ.

Article 337-II.04

Entretien, examen approfondi, mise à l'essai en cours d'exploitation, révision et réparation des embarcations de sauvetage, des canots de secours, des engins de mise à l'eau et des dispositifs de largage 1.

Article D128-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 59 > 46

A compter de la première publication du plan de contrôle et de surveillance cadre, les révisions sont proposées par le comité du label.

Article 14

Les recettes de tous ordres afférentes aux représentations données en dehors des salles mises à la disposition de Chaillot-Théâtre national de la danse ne pourront donner lieu à une comptabilité distincte de celle de Chaillot-Théâtre national de la danse

Article 66

Les bordereaux des inscriptions sont, au moment du renouvellement, extraits des volumes où ils sont classés pour être reclassés avec le bordereau de l'inscription en renouvellement.

Article Annexe III

CONTENU DES BILANS PÉRIODIQUES AU CYCLE 4, CYCLE DES APPROFONDISSEMENTS Au cycle 4, les bilans périodiques de l'évolution des acquis scolaires de l'élève comportent au moins : 1.

Article R50-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 60 > 13

Toutefois, il n'est pas procédé lors de l'audience à la notification de ses obligations à la personne si celle-ci est placée ou maintenue en détention en application de la condamnation justifiant son inscription au fichier.

Article D6341-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 46 > 34

La rémunération due aux travailleurs handicapés en recherche d'emploi, reconnus au titre de l'article L. 5213-2, ayant exercé une activité salariée pendant six mois au cours d'une période de douze mois ou pendant douze mois au cours d'une période de vingt-quatre

Article 4

Tout conjoint de rapatrié, non séparé de corps, bénéficiera de droit, s'il est salarié et à l'occasion du retour de son conjoint, même si ce retour se place en dehors de la période des congés payés, d'un congé fixé, quelle que soit la durée de ses services

Article L5134-114

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 53 > 81

poste proposé et sa position dans l'organisation de la structure employant le bénéficiaire de l'emploi d'avenir, sur les conditions d'encadrement et de tutorat ainsi que sur la qualification ou les compétences dont l'acquisition est visée pendant la période

Article R371-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 86 > 67

Les analyses ainsi que la décision de maintenir en vigueur ou de procéder à la révision des orientations nationales pour la préservation ou la remise en bon état des continuités écologiques mentionnées au septième alinéa de l'article L. 371-2 relèvent

Article R331-52-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 24 > 29

Lorsqu'un schéma d'aménagement régional est mis en révision avant l'approbation de la charte, celle-ci prend en compte, lorsqu'ils ont été adoptés à la date d'ouverture de l'enquête publique prévue par l'article R. 331-8 : 1° La délibération de l'assemblée

Article D612-36-2-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 20

Dans le respect du calendrier fixé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, le chef d'établissement fixe les périodes et modalités des opérations d'inscription administrative en première année des formations conduisant au diplôme national

Article R221-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 54 > 65

Le ministre chargé de l'énergie communique au délégataire, pour inscription dans le registre : 1° La liste des personnes auxquelles il a délivré des certificats d'économies d'énergie ainsi que le nombre de certificats délivrés à chacune d'entre elles,

Article D351-10-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 58

Elle est signée par l'élève majeur ou, s'il est mineur, par ses parents ou son représentant légal.

Article 24

Elle est valable jusqu'à l'échéance de la prochaine visite médicale du PN (expertise révisionnelle d'aptitude ou visite intermédiaire de contrôle selon la spécialité d'appartenance).

Article Annexe 4

Pièces exigées pour une demande de révision d'une pension militaire d'invalidité d'un ayant droit :

Article Annexe 6

Pièces exigées pour une demande de révision d'une pension militaire d'invalidité d'un ayant cause :

Article 322-67

Pour toute comptabilisation dans ses livres ou toute inscription dans le dispositif d'enregistrement électronique partagé au nom d'un nouveau détenteur de titres financiers nominatifs purs, la personne morale émettrice : 1° Vérifie l'identité dudit détenteur

Article L3253-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 33

Les immeubles des débiteurs sont également grevés d'une hypothèque légale prenant rang à la date de son inscription ; 5° Dans les conditions fixées à l'article 89 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure, les salariés employés