Codes de loi français

Article Annexe

Concours externe d'accès au corps des inspecteurs des services et inspecteurs d'études des transmissions des armées.

Article 2

1° A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 décembre 2006 Art. 2 BÉNÉFICIAIRES TAUX ANNUELS DE RÉFÉRENCE (en euros) Inspecteurs d'académie adjoints. 9 000, 00 Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques

Article D214-32-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 97

-Le vétérinaire procède à un examen de l'état de santé apparent du chien ou du chat.

Article R222-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 54

, placé sous la responsabilité d'un vétérinaire et assurant la collecte, le traitement et le stockage d'ovocytes, d'ovules et d'embryons ainsi que la mise en place d'embryons.

Article R5141-122-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 86 > 05

Une liste des médicaments à usage humain accessibles aux vétérinaires dans les conditions précitées est rendue publique par voie électronique par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

Article 1

Délégation permanente de pouvoirs est donnée aux recteurs d'académie pour prononcer à l'égard des personnels appartenant aux corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, des inspecteurs de l'éducation nationale, des inspecteurs

Article L5122-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 07 > 96

publique, notamment lorsque le médicament n'est pas adapté à une utilisation sans intervention d'un médecin pour le diagnostic, l'initiation ou la surveillance du traitement.

Article R4211-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 58 > 97

Ils tiennent ces conventions à la disposition de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et des inspecteurs mentionnés à l'article L. 5313-1.

Article R723-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 35

Dès leur engagement et dans l'attente de la validation de la formation initiale de leur grade, en complément des dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article R. 723-15, les professionnels de santé, les vétérinaires, les psychothérapeutes

Article 19

Les fonctionnaires du corps des inspecteurs, en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret et qui ne bénéficient pas des dispositions de l'article 18, sont intégrés dans les nouveaux grades suivant le tableau ci-après : SITUATION

Article 1

Inspecteurs principaux du Trésor public. Commission administrative paritaire n° 5 Receveurs-percepteurs du Trésor public. Commission administrative paritaire n° 6 Inspecteurs des finances publiques.

Article R234-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 74

-Les animaux peuvent être abattus avant la fin du temps d'attente du médicament ou de la période de retrait de l'additif pour des raisons de santé publique ou de protection de la santé animale.

Article 25-3

de leurs missions ; - les inspecteurs de la sûreté nucléaire ; - les agents de l'Agence européenne pour la sécurité maritime, lorsque la réglementation communautaire le prévoit ; - les inspecteurs d'une administration d'un Etat partie à l'accord sur

Article R5139-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 74

micro-organismes et toxines inscrits sur la liste fixée en application de l'article L. 5139-1 et sur les produits en contenant est soumise à une autorisation délivrée par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Article 3

et phytosanitaires ou son représentant ; - un directeur départemental des services vétérinaires ; - un membre du conseil général vétérinaire ; - un professeur d'une des écoles vétérinaires françaises enseignant les sciences cliniques ; - un professeur

Article Annexe I

MÉDICAMENTS ACCESSIBLES AUX CABINETS VÉTÉRINAIRES, AUX CLINIQUES VÉTÉRINAIRES ET AUX CENTRES HOSPITALIERS VÉTÉRINAIRES

Article R242-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 10

Vétérinaire à domicile.

Article R241-95

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 01

cas : 1° Soit de la mention Société d'exercice libéral à responsabilité limitée de vétérinaires ou de la mention SELARL de vétérinaires ; 2° Soit de la mention Société d'exercice libéral à forme anonyme de vétérinaires ou de la mention SELAFA de vétérinaires

Article R242-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 67 > 25

Catégories d'établissements de soins vétérinaires. L'établissement situé au domicile professionnel d'exercice, où sont amenés les animaux pour y être soignés, est dénommé établissement de soins vétérinaires.

Article L241-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 96 > 60

Les élèves des écoles vétérinaires françaises, admis à exercer la médecine et la chirurgie vétérinaires, en application des dispositions qui précèdent, les exercent sous la responsabilité civile des vétérinaires, des docteurs vétérinaires et des sociétés