Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
63d37a8cd1bc2605de4b4a39
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[N] du coût de réfection du matériel de la chaufferie, du coût de reprise de l'installation de chauffage « en modification et en complément », ainsi que de son préjudice moral et des frais d'expertise
Source officielleChambre 1-4
6780be2b780de3a214879f16
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de 6.882 euros au titre des manquements commis dans la maintenance de l'installation de chauffage-climatisation ; CONDAMNE in solidum la S.A SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DELA VILLE DE [Localité 4]
Source officielleciv3
607943529ba5988459c41f21
4 mai 1976
4 mai 1976
GENERAL, DE LA CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER DONT LA RECEPTION DEFINITIVE A ETE PRONONCEE LE 7 DECEMBRE 1968 ; QUE, SE PLAIGNANT DE MALFACONS, ET NOTAMMENT D'UN MAUVAIS FONCTIONNEMENT DU CHAUFFAGE
Source officielleciv3
613720b1cd580146773ed8f7
25 mars 1987
25 mars 1987
Provence Logis, maître de l'ouvrage, a fait procéder à la construction d'une installation de chauffage collectif par Jean-Marie et Jean-Louis Y..., architectes, aux droits desquels se trouvent les consorts
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02449_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
d'études techniques Assistance et maîtrise technique (AMT) à lui verser, à titre principal, la somme de 1 772 770,84 euros toutes taxes comprises (TTC), au titre des travaux de réfection intégrale de l'installation
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e27e
22 juin 2011
22 juin 2011
Il y avait essentiellement trois types de désordres en rapport avec cette obligation : la présence de plomb, l'installation de chauffage, l'assainissement, vu notamment les articles 2- 3o et 4o et 3- 1o
Source officielleciv3
6137209acd580146773ec425
21 janvier 1987
21 janvier 1987
Sur le moyen unique : Vu l'article 808 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que dans tous les cas d'urgence, le président du Tribunal de grande instance peut ordonner en référé toutes les
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301375
10 décembre 2015
10 décembre 2015
UPLAND est responsable de plein droit des désordres, de nature décennale, affectant l'installation de chauffage par elle réalisée.
Source officielleciv3
60794bff9ba5988459c446dc
11 juin 1981
11 juin 1981
CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 13 NOVEMBRE 1979) DE L'AVOIR, EN RAISON DE L'EXPIRATION DU DELAI DE GARANTIE DECENNALE, DEBOUTEE DE SON ACTION CONTRE CETTE ENTREPRISE EN REPARATION DE DESORDRES DE L'INSTALLATION
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404771_20250206
6 février 2025
6 février 2025
enregistrée le 10 décembre 2024, la société Hervé thermique, représentée par Me De la Marque, demande au tribunal : 1°) d'annuler le marché de contrat de performance énergétique et de maintenance des installations
Source officielleciv3
613721c0cd580146773f6dbb
24 mars 1993
24 mars 1993
place Saint-Vincent à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), et actuellement 14, rue Edgard Quinet à chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 12 mars 1991 par le tribunal d'instance
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516266_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
) d’annuler la décision de la Ville de Paris en date du 2 avril 2025 ; 2°) de décharger la SARL Triadou Haussmann de la somme de 11 682, 30 euros correspondant aux droits de voirie 2023 pour l’installation
Source officielleciv3
60794b679ba5988459c42ee9
13 décembre 1983
13 décembre 1983
ONT DEMANDE QUE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE CET IMMEUBLE SOIT CONDAMNE A RETABLIR L'INSTALLATION COLLECTIVE DE CHAUFFAGE CENTRAL ET DE FOURNITURE D'EAU CHAUDE DONT LA SUPPRESSION ET LE REMPLACEMENT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300392
29 mars 2011
29 mars 2011
TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 5 janvier 2010), qu'à la suite de la survenance de dommages ayant affecté au cours de l'hiver 2000-2001 l'installation
Source officielleciv3
6137224bcd580146773fbc5d
22 février 1995
22 février 1995
de l'immeuble et autorisant l'installation de chauffages individuels, alors, selon le moyen, "que la suppression du chauffage collectif dans un immeuble en copropriété modifie les modalités de jouissance
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301315
18 novembre 2009
18 novembre 2009
PARQUETS MARTY indiquant qu'il a été remédié à l'essentiel de ces inconvénients par des aménagements ponctuels ; QU'il résulte de l'ensemble de ces éléments que les installations de chauffage-ventilation
Source officielleChambre 10 cab 10 J
69d54fb4cdc6046d477007e7
7 avril 2026
7 avril 2026
En l’espèce, il ressort du règlement de copropriété du 22 juin 2018 (chapitre III, section I, page 17) que constituent des parties communes les installations de chauffage central et de fournitures d’eau
Source officielle10/ 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007680649
14 janvier 1987
14 janvier 1987
Y..., architecte, à verser à la commune de Fréjus les sommes de 762 000 F et 45 000 F en réparation des désordres affectant l'installation de chauffage du CES du quartier Villeneuve ; 2° lui attribue
Source officielle6ème Chambre
6962202fcdc6046d47d3fec6
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[O] a réalisé une installation complète de chauffage avec l'installation d'une chaudière bois fuel, de tous les raccordements et de la tuyauterie qui a été fixée et installée dans toute la maison pour
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300721
4 juin 2014
4 juin 2014
en contrepartie d'un loyer réduit, a condamné à bon droit la bailleresse à mettre en place une installation de chauffage ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu
Source officiellePage 20 sur 802