EXPOSÉ DU LITIGE La société [1] est une banque portugaise détenue à 100'% par l'Etat portugais. Elle dispose d'une succursale française.

EXPOSÉ DU LITIGE La société [2] est une banque portugaise détenue à 100'% par l'Etat portugais. Elle dispose d'une succursale française.

EXPOSÉ DU LITIGE La société [1] est une banque portugaise détenue à 100'% par l'Etat portugais. Elle dispose d'une succursale française.

EXPOSÉ DU LITIGE La société [1] est une banque portugaise détenue à 100'% par l'Etat portugais. Elle dispose d'une succursale française.

EXPOSÉ DU LITIGE La société [1] est une banque portugaise détenue à 100'% par l'Etat portugais. Elle dispose d'une succursale française.

EXPOSÉ DU LITIGE La société [1] est une banque portugaise détenue à 100'% par l'Etat portugais. Elle dispose d'une succursale française.

EXPOSÉ DU LITIGE La société [1] est une banque portugaise détenue à 100'% par l'Etat portugais. Elle dispose d'une succursale française.

EXPOSÉ DU LITIGE La société [1] est une banque portugaise détenue à 100'% par l'Etat portugais. Elle dispose d'une succursale française.

EXPOSÉ DU LITIGE La société [1] est une banque portugaise détenue à 100'% par l'Etat portugais. Elle dispose d'une succursale française.

EXPOSÉ DU LITIGE La société [1] est une banque portugaise détenue à 100'% par l'Etat portugais. Elle dispose d'une succursale française.

O... aux autorités portugaises ; "1°) alors que M.

[I] que le socle qu'il avait réalisé était composé de mortier et non pas de béton et n'était pas encore sec, avait installé le portail sur un socle qu'elle estimait déficient, la cour d'appel, qui n'a

et une modification des lieux et que quand bien même les sociétés locataires n'avaient pas encore, à la date du sinistre, finalisé leur installation, elles disposaient de droits et que l'assurée n'avait

au prix initial de 69 027 francs, et qu'en outre elle était initialement incluse dans la commande de matériel à usage professionnel ; qu'ainsi, en modifiant considérablement les prix prévus au contrat

liberté à Mme Z... d'user de son droit ; que dès lors, en jugeant qu'il était interdit aux époux X... de se clore au moyen d'un portail, sans constater que le portail litigieux portait atteinte au droit

d'équipement dissociable soumis à la garantie de bon fonctionnement dans la mesure où il n'est nullement démontré ni même soutenu que l'installation de ce portail était faite dans le cadre du chantier

X... à remettre en état la clôture mitoyenne séparant sa propriété de leur fonds, en supprimant le portail qu'il avait lui-même installé ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient

Il précise que les travaux d'installation d'un nouveau portail entrepris par l'intimée, ont été suspendus à la suite du courrier de son conseil.