Le cycle de formation conduisant au diplôme d'Etat de psychologie scolaire, organisé dans le cadre des instituts universitaires de formation des maîtres agréés, à cet effet, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, est placé sous la responsabilité

Article Annexe

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d'études politiques d'Aix-en-Provence 165 96 69 58,18% 41,82% Institut d'études politiques de Grenoble 156 88 68 56,41% 43,59% Institut d'études politiques de Lyon 128 71 57 55,47% 44,53% Institut d'études politiques de Toulouse 102 61 41 59,80%

Article 1

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Institut de gestion sociale (IGS) ; Institut international du commerce et du développement (ICD) - Institut Supérieur de la Communication, de la Presse et de l'Audiovisuel (ISCPA) II Concepteur en architecture informatique 326n 2 ans Conservatoire

Article 46

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Le ministre chargé de la fonction publique peut, au plus tôt au début de la formation dans les instituts et au plus tard deux mois avant la fin de cette formation, modifier l'arrêté prévu à l'article 19 dans la limite maximale de 10 % des postes offerts

Article 1

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Peuvent bénéficier de l'indemnité de sujétion prévue par le décret du 6 septembre 2000 susvisé les personnels de direction ou d'encadrement de l' Institut national du service public appelés à se déplacer fréquemment entre Paris et Strasbourg pour les

Article 1

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Les candidats aux concours externes d'entrée à l'Institut national du service public doivent être pourvus de l'un des diplômes ou titres universitaires suivants : Diplôme national sanctionnant un second cycle d'études supérieures, diplôme d'un institut

Article 33

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Les élèves suivent une formation de huit mois dans les instituts. La formation fait l'objet d'un suivi et d'un accompagnement individuel.

Article 1

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III Formateur pour publics en difficulté. 332p, 333 5 ans Institut de formation d'animateurs de collectivités (IFAC 38).

Article 51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 51

Arrêté du 7 juillet 1957 relatif aux conditions d'installation et de fonctionnement des établissements recevant des mineurs bénéficiaires du chapitre IV du titre III du code de la famille et de l'aide sociale

Les éducateurs En dehors des heures de classe et d'atelier, l'encadrement et l'éducation des mineurs et la direction de leurs activités sont confiés soit à des instituteurs ou à des professeurs, soit à des éducateurs spécialisés.

Article 10

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-Les personnes ayant déjà été sélectionnées à l'issue d'un entretien avec un employeur pour un contrat d'apprentissage dans l'une des formations visées au premier alinéa du I de l'article 1er, sollicitent une inscription auprès d'un institut de formation

Article 1

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Peuvent solliciter leur admission en institut universitaire de formation des maîtres les candidats qui remplissent les conditions requises pour l'inscription:

Article 10

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Le contrôle des instituts de formation en psychomotricité, est exercé par l'agence régionale de santé de la région dans laquelle ils se situent.

Article 1

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Les grades d'aide-astronome des observatoires et d'aide-physicien des instituts de physique du globe comportent sept échelons.

Article 2

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Les modalités des épreuves sont définies par convention entre les deux instituts et les unités de formation et de recherche médicales concernées.

Article 24

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délibération du conseil d'établissement, il s'agit de l'UFR droit, de l'UFR lettres et sciences humaines, de l'UFR études internationales et interculturelles, de l'institut d'économie et de gestion, de l'institut des sciences et techniques ; - deux instituts

Article D2223-55-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 93 > 26

Code général des collectivités territoriales

Outre les enseignements théoriques définis à l'article D. 2223-55-3, une formation pratique est réalisée au sein d'une entreprise, d'une régie ou d'une association habilitée conformément à l'article L. 2223-23.

Article 4

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En application du V de l'article R. 413-5-1 du code pénal, le bénéficiaire d'une autorisation d'accès à une zone à régime restrictif est tenu de signaler au chef de service, d'établissement ou d'entreprise ou au responsable de la zone à régime restrictif

Article D661-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 05

Code rural (nouveau)

titre du ministère chargé de l'agriculture : -le directeur général de l'alimentation ou son représentant ainsi que deux agents de la direction générale de l'alimentation ; -le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises

Article 7 ter

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nommés dans un emploi de directeur d'école annexe ou de directeur d'école d'application tenant lieu d'école annexe (1er groupe). 2e groupe Instituteurs nommés dans un emploi de directeur d'école annexe ou de directeur d'école d'application

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