Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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84 011 résultats pour « instituteur bénéficiant d'un logement de fonctions »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 3
fonctionnaires et agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale justifiant, au 1er janvier de l'année considérée, de huit ans de services effectifs dans un corps ou un emploi de catégorie A d'une administration parisienne
Article D715-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 83
Les dispositions relatives aux écoles centrales mentionnées à l'article L. 715-1 sont fixées par les décrets suivants : 1° Centrale Lille Institut : décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à Centrale Lille Institut ;
Article 8
La fonction de conseiller pédagogique s'exerce, pour une ou plusieurs régions, auprès d'une agence régionale de santé, dans le champ de la formation initiale des professions paramédicales.
Article 26-1
Les fonctionnaires bénéficiant d'un avancement d'échelon, reclassés à l'échelon immédiatement supérieur, conservent leur ancienneté dans l'échelon.
Article R216-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 38 > 18
La durée des concessions de logement est limitée à celle de l'exercice des fonctions au titre desquelles les bénéficiaires les ont obtenues.
Article R114-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 59
La durée des concessions de logement est limitée à celle de l'exercice des fonctions au titre desquelles les bénéficiaires les ont obtenues.
Article Annexe XVI
MODÈLE D'ATTESTATION RELATIVE À LA JUSTIFICATION PAR L'ACQUÉREUR, DANS LE CADRE D'UNE VENTE D'IMMEUBLE À RÉNOVER OU D'UN PRÊT SOCIAL LOCATION-ACCESSION, D'UN PROGRAMME DE TRAVAUX CONCOMITANT À L'ACQUISITION D'UN LOGEMENT ANCIEN Je soussigné, Identification
Article 4
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation
Article D212-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 53 > 45
L'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation établit et gère le fichier central zootechnique des équidés et le fichier central zootechnique des camélidés, qui regroupent les informations relatives à la propriété, à la détention
Article 1
du notariat de Fort-de-France. ― Institut des métiers du notariat de Bordeaux. ― Institut des métiers du notariat de Clermont-Ferrand. ― Institut des métiers du notariat de Dijon. ― Institut des métiers du notariat de Lille. ― Institut des métiers du
Article 9
Le ministre de l'urbanisme, du logement et des transports, le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des simplifications administratives, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'urbanisme, du logement et
Article 3
Le ministre de l'urbanisme, du logement et des transports, le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des simplifications administratives, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'urbanisme, du logement et
Article 12
I. - Les instituts de gestion, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des instituts internes au sens de l'article L. 713-1, organisés dans les conditions définies à l'article L. 713-9.
Article Annexe 1
A l'établissement des présents statuts, les instituts sont au nombre de six : - Institut Droit, Economie, Management, qui regroupe : 2° Etablissement-composante : - Clermont Auvergne INP, composé des trois écoles internes : et regroupe : - IP (UMR CNRS
Article R6132-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 02
La convention constitutive prévoit les modalités retenues pour assurer la coordination des instituts et des écoles de formation paramédicale, notamment en matière de gouvernance des instituts et écoles, de mutualisation des projets pédagogiques, de mise
Article 4
Les instituteurs mentionnés à l'article 1er sont recrutés : 1° Par concours externe ouvert aux candidats justifiant, à la date de clôture des registres d'inscription, de la détention d'un diplôme de niveau 5; 2° Par concours interne ouvert : a) Aux agents
Article 9
Sont électeurs les agents faisant partie du personnel du centre en fonctions dans celui-ci à la date de la décision prévue à l'article 8 ci-dessus et les agents bénéficiant des congés prévus aux articles 10 à 15 du décret du 17 janvier 1986 susvisé, à
Article R513-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 95
II. – Le contrôleur spécifique désigné en remplacement de celui dont les fonctions ont pris fin avant leur terme normal achève le mandat de celui qu'il remplace.
LEGIARTI000031262982
FONCTIONS POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AU TITRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE AUX FONCTIONNAIRES DU MINISTÈRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ (SECTEUR SOLIDARITÉ) 1.
Article 8
I. - Les instituts de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des instituts internes au sens de l'article L. 713-1, organisés dans les conditions définies à l'article L. 713-9.
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