la société Topkapi jusqu'à l'expiration de la clause le 31 mai 1993", le montant de l'indemnité devait être fixé à 231 000 francs, sans donner aucun motif sur la baisse du chiffre d'affaires de la société

d'affaires réalisé pour les deuxième, troisième et quatrième trimestres 1988, non pas le chiffre d'affaires réalisé par le salarié, mais le chiffre d'affaires total de la société, et qu'elle présentait

d'affaires dégagés par le prédécesseur de M.

RCDI (GIE) a déduit de l'assiette de la contribution sociale de solidarité dont il était redevable au titre des années 1996 à 1999, la part de chiffre d'affaires correspondant à toutes les prestations

pour le préjudice subi, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 1er décembre 2011 ; AUX MOTIFS QUE l'expert incluait dans le chiffre d'affaires celui réalisé sur les pièces et

X... n'était pas forfaitaire mais lié au chiffre d'affaires, la cour d'appel a relevé que M.

, qui selon le requérant ne seraient pas imposables ; Sur la réintégration dans le chiffre d'affaires taxable en 1971 d'une commission de 20 400 F : Cons. qu'il résulte de l'instruction que M.

Europac (GIE) a déduit de l'assiette de la contribution sociale de solidarité dont il était redevable au titre des années 1996 à 1999, la part de chiffre d'affaires correspondant à toutes les prestations

d'affaires enregistré par une caisse déterminée ; que pour minorer le montant de ses cotisations il ne s'est pas contenté d'adresser à la direction de GERIC des relevés de chiffre d'affaires inexacts

X... provenait du retrait d'une partie de sa clientèle par l'employeur, la prime d'objectif n'étant plus attribuée en fonction de la totalité du chiffre d'affaires de son secteur, devait en déduire que

Y... a formé une demande reconventionnelle portant sur la restitution d' une avance sur l' intéressement au chiffre d' affaires, générant un trop- perçu de 7. 322 €, ainsi que le paiement de marchandises

Eurogestion santé (GIE) a déduit de l'assiette de la contribution sociale de solidarité dont il était redevable au titre des années 1996 à 1999, la part de chiffre d'affaires correspondant à toutes les

Eurodem santé (GIE) a déduit de l'assiette de la contribution sociale de solidarité dont il était redevable au titre des années 1996 à 1999, la part de chiffre d'affaires correspondant à toutes les prestations

Europex (GIE) a déduit de l'assiette de la contribution sociale de solidarité dont il était redevable au titre des années 1996 à 1999, la part de chiffre d'affaires correspondant à toutes les prestations

Logistic (GIE) a déduit de l'assiette de la contribution sociale de solidarité dont il était redevable au titre des années 1996 à 1999, la part de chiffre d'affaires correspondant à toutes les prestations

qu'en jugeant que le « quota secteur mois » chiffré de manière forfaitaire et attribué lorsque le chiffre d'affaires de l'agence a excédé l'objectif ne peut s'analyser comme les primes sur objectifs,

En effet, il était prévu un chiffre d'affaires de 55 000 francs à réaliser par trimestre, et votre dernière réalisation remonte au début du mois de juillet 1999" ; que contestant la régularité de son

X...) un "business-plan" comportant un chiffre d'affaires de 3 000 000 francs pour les six derniers mois de 1993 et de 12 000 000 francs pour 1994, et le chiffre d'affaires de la société Euronet technologies

que le tableau produit par les deux parties porte sur ‘‘l'intégralité du chiffre d'affaires réalisé par la société sans que soit précisé le chiffre d'affaires que [le salarié] aurait lui-même réalisé'

d'affaires de la société assujettie, peu important que le montant de ces redevances soit ou non intégré dans la base d'imposition des taxes sur le chiffre d'affaires ; qu'en retenant que l'assiette de