CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 346 résultats pour « intervenant extérieur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

635387eb513cb5adff943667

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

chefs de redressement des numéros 4, 5 et 6 : les rémunérations non déclarées de Mesdames [R] [P], [B] [W] et [F] [H] La société demande l'annulation de ce chef de redressement soutenant que les intervenants

Source officielle

Page 20 sur 568

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200047

Cassation

13 janvier 2012

13 janvier 2012

pouvait être considérée comme gardienne des caddies qu'elle met à la disposition de ses clients, ni être déclarée responsable des désordres provoqués par l'un de ses caddies ni à l'intérieur ni à l'extérieur

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400069_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

des services d’un prestataire pour des travaux personnels d’aménagement de ses maisons, la disparition d’outillage et de matières premières et l’exercice d’une pression morale sur ses collègues et intervenants

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162c831b820aa60963d8450

Appel

10 novembre 2011

10 novembre 2011

points cités ci-dessus, relevaient principalement des éléments écrits reçus au siège de notre association (courrier, e-mail, fiches d'évaluation) et de divers entretiens avec des enseignants et intervenants

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c79bcdc6046d4788fc22

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

et de stress, que, régulièrement avaient lieu des journées de sensibilisation sur les violences pouvant survenir et les moyens de les appréhender, que des séances d'analyse des pratiques avec un intervenant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02254

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

une attitude générale de désinvolture et de résistance à effectuer les tâches confiées, de n'avoir pas prévenu une collègue de l'annulation d'une consultation orthophoniste à l'extérieur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644a11ff656d26d0f8b57c87

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

de la boutique située [Adresse 4]à [Localité 3] et : - formait des nouvelles vendeuses des boutiques bordelaises (une trentaine de personnes), - traitait les commandes et prenait en charge les intervenants

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162dd05cadecb9ef7c7e198

Appel

28 octobre 2011

28 octobre 2011

du 7 mars le docteur [B] du GIMS confirmait son avis d'inaptitude tel que transcrit ci-dessus en ajoutant 'la possibilité de proposer une médiation à Mme [M] de préférence avec l'assistance d'un intervenant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca66bd3db21cbdd8aeec

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

particuliers, seule convention correspondant à la réalité du travail effectué, la convention collective nationale de l'aide à domicile ne prévoyant pas notamment le travail de nuit; - que ce sont des intervenants

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0209DEC005576120

Admin. suprême

9 février 2023

9 février 2023

Plus de vingt personnes furent entendues (proches, membres du personnel, intervenants extérieurs et personnes détenues au même centre pénitentiaire).

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100869

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

pour autrui s'il n'est titulaire d'une licence en droit .... » ; que dans le cas qui nous préoccupe, il est clairement stipulé dans la convention que le cabinet Saint Laurent faisait appel à des intervenants

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10183

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

W..., en tant qu'intervenant extérieur à la société, n'est pas qualifié pour déterminer dans quel cadre juridique M. A... exerçait ses fonctions.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2302693_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

exclusion temporaire de fonctions, le recteur s’est également fondé sur son comportement agressif et violent à l’égard des élèves lors de séances de natation les 7 et 21 avril 2022 relaté par des intervenants

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61630e47da3e3d3066036704

Appel

30 mars 2012

30 mars 2012

[F] [V] l'entreprise a été contrainte d'organiser des formations du personnel par des intervenants extérieurs en février et mars 2009, ce qui aurait dû être fait par M. [V] [F].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d7bd3db21cbdd8957e

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

Lors d'une session de formation ou management organisée les 11,12 et 13 octobre 2004 menée par un intervenant extérieur il a eu une attitude d'opposition inacceptable, ce qui a donné lieu à un rapport.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89d93

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

son contrat tels que ses fonctions principales et sa rémunération ; - que ses allégations de harcèlement moral sont purement gratuites, qu'elle n'a jamais été mise à l'écart, et qu'aucun des intervenants

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2110178_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

cheffes de service susmentionnées avaient incité Mme A... à se ménager, à éviter de travailler depuis chez elle et à se saisir des opportunités de coopération, tant au sein du CHU de Nantes qu’auprès d’intervenants

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003056_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Pasteur de Lille et qu' à compter du 29 juillet 2011, chaque semaine a été organisée une réunion de la cellule de "gestion de crise" rassemblant les différentes directions du département et les intervenants

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003061_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Pasteur de Lille et qu' à compter du 29 juillet 2011, chaque semaine a été organisée une réunion de la cellule de "gestion de crise" rassemblant les différentes directions du département et les intervenants

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003070_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Pasteur de Lille et qu' à compter du 29 juillet 2011, chaque semaine a été organisée une réunion de la cellule de "gestion de crise" rassemblant les différentes directions du département et les intervenants

Source officielle