à temps partiel et du calcul de l'allégement des cotisations sur les bas salaires effectué par l'association, ainsi qu'à la réintégration dans l'assiette des cotisations de sommes versées à des intervenants

X..., comédien metteur en scène, a été recruté en qualité d'intervenant extérieur afin d'animer une activité de théâtre dans une école élémentaire de Kervignac ; que le 8 octobre 1998, à l'occasion d'une

(Direccte) a mis en demeure la société Prosegur traitement de valeurs (la société) de procéder à une évaluation des risques psychosociaux dans l'entreprise avec réalisation d'un diagnostic par un intervenant

Selon l'Association Artistique et Folklorique, elle n'interférerait pas dans le choix des intervenants extérieurs par les bénéficiaires des cours, dès lors que ces derniers choisissent l'intervenant en

Par décision du 18 décembre 2019, le directeur académique des services de l'éducation nationale du Calvados a retiré l'agrément en qualité d'intervenant extérieur dont il bénéficiait pour l'enseignement

du Conseil d'Etat, le syndicat national des maîtres-nageurs sauveteurs demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2017-766 du 4 mai 2017 relatif à l'agrément des intervenants

déplacement et un désorganisation dans le suivi des chantiers, que par la suite, plusieurs dossiers clients ont généré des difficultés importantes notamment en raison de prestations réalisées par des intervenants

qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société Jacques, le 10 décembre 2002, ces contrats ont été poursuivis ; que le 6 janvier 2003, le président du tribunal de commerce a désigné, comme intervenant

Elle soutient que : - elle a bien exécuté le jugement du 6 novembre 2020 ; - elle a notamment, pour ce faire, modifié la rédaction de l'accord technique adressé aux intervenants extérieurs sur les

Les intervenants extérieurs définis à l'article 19 ne sont pas soumis à cette classification.

l'ensemble de ses établissements, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Auchan du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1994, d'une part les honoraires versés à des intervenants

qu'il perçoit, ce qui n'a pas été le cas, les prestations effectuées par les intervenants extérieurs ayant été directement réglées par les entreprises en redressement judiciaire ; qu'en accueillant dans

le licenciement était intervenu pour une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'en présence des conclusions du salarié faisant valoir qu'il s'était seulement porté à une auprès des intervenants

indice du lien de subordination lorsque l'employeur détermine unilatéralement les conditions d'exécution du travail ; Attendu que, pour décider que les honoraires versés aux conférenciers et intervenants

1997 ; que saisie du recours de la société, la cour d'appel a déclaré régulière la procédure de contrôle, bien fondés certains chefs du redressement, notamment ceux relatifs à la rémunération d'un intervenant

a soutenu que ne devaient pas être compris dans l'assiette retenue pour le calcul des indemnités de résiliation les honoraires perçus par les médecins pour des actes médicaux accomplis par des intervenants

Les différents entretiens menés ont mis en évidence un comportement contrevenant à vos fonctions et responsabilités tant vis-à-vis de vos équipes, que de vos clients ou visiteurs et/ou intervenants extérieurs

la cour d'appel a relevé que la prestation avait été proposée dans l'enceinte du village de vacances et que l'usage voulait que l'agent de voyage concerné exerce un contrôle sur la personne des intervenants