recevable ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que le bureau d'étude CETBA et les compagnie d'assurance UAP et Winterthur font grief à l'arrêt de dire recevable la demande en intervention

 ; Considérant, sur la recevabilité des interventions forcées en cause d'appel des adjudicataires et de M.

l'appel formé par la société Arborella Europe est régularisé par cette intervention volontaire.

au litige est la même qu'en première instance est en conséquence irrecevable en son intervention volontaire en cause d'appel ; qu'il lui appartenait d'interjeter directement appel de l'ordonnance entreprise

du litige ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'intervention volontaire en cause d'appel est subordonnée à la seule existence d'un intérêt pour celui qui la forme et d'un lien suffisant avec les prétentions

en intervention forcée en cause d'appel, comme étant l'assureur, l'arrêt attaqué a débouté la SCI de toutes ses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses trois premières branches, et sur le deuxième

principale devant la cour d'appel alors, selon le pourvoi, que l'intervention principale en cause d'appel est subordonnée à la seule existence d'un intérêt pour celui qui la forme et d'un lien suffisant

Hedi Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre, section A), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires de la Résidence

[U] [G] recevable et bien fondé en son appel ; - dire la SARL L'Ostrog prise en la personne de son représentant légal recevable et bien fondée en son intervention volontaire en cause d'appel ; - dire

, subsidiairement, que l'intervention volontaire en cause d'appel d'une personne qui n'a été ni partie ni représentée en première instance permet la régularisation d'une procédure éventuellement irrégulière

Il résulte de la combinaison des articles 554 et 555 du code de procédure civile que l'intervention forcée en cause d'appel ne peut être formée qu'à l'encontre des personnes qui n'ont été ni parties ni

tendant à obtenir des condamnations à leur profit, alors, selon le moyen : 1 / que l'intervention volontaire en cause d'appel est subordonnée à la seule existence d'un intérêt pour celui qui la forme

conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Montpellier, autrement composée ; Condamne la

de la société Axa, alors, selon le moyen, que l'intervention volontaire en cause d'appel ne permet pas à une partie de soumettre à la cour d'appel une demande qui ne procède pas directement de la demande

.. en qualité d'administrateur ; que la Société française de prévention et de protection (SFPP) a déclaré la créance résultant de l'obligation de restitution mise à la charge du débiteur, débouté en appel

Y... avait interjeté appel en qualité de représentant de la société, partie à l'instance, ce qui rendait son appel recevable, et que son intervention volontaire, en qualité d'organe de la procédure collective

conduite par Egéa et fut blessée ; qu'elle a assigné, en réparation de son préjudice, le conducteur du véhicule, son assureur, la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes, ainsi que Orzalesi et la Caisse

Enfin, l'intervention volontaire en cause d'appel des ayants droit d'une partie décédée après la décision de première instance n'a pas, par définition, été tranchée en première instance et elle n'est pas