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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

7 661 résultats pour « irrecevabilité de l'appel principal »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 65

Arrêté du 25 novembre 1985 déterminant la nature et les conditions d'utilisation des moyens mobiles de secours et de soins d'urgence dont doivent disposer certains établissements hospitaliers.

La mise en oeuvre des moyens mobiles de secours et de soins d'urgence s'effectue en permanence, de jour comme de nuit, dans les délais les plus courts, dès réception de l'appel.

Article 11

—

La durée de l'appel par ordre ne peut excéder trente jours consécutifs. Si à l'expiration de ce délai les intéressés n'ont pas rejoint leur poste, ils reçoivent une nouvelle affectation.

Article 2

—

Les vins ayant droit à l'appellation contrôlée Néac devront obligatoirement provenir des cépages suivants, à l'exclusion de tous autres : cabernets, bouchet, malbec ou pressac, merlot.

Article 4

—

L'appellation contrôlée Néac ne pourra être donnée qu'aux producteurs dont la récolte n'aura pas excédé 40 hectolitres de moyenne par hectare de vigne en production.

Article R*3311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 85 > 67

Code de la défense

Ils portent l'appellation de conseillers du Gouvernement pour la défense.

Article 1209-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 85

Code de procédure civile

Pour les demandes de retrait total et partiel de l'autorité parentale et de déclaration judiciaire de délaissement de l'autorité parentale, l'appel est formé selon les règles de la représentation obligatoire.

Article R145-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 62 > 88

Code de la sécurité sociale

L'appel doit être déposé ou adressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au secrétariat de la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre concerné.

Article R446-12-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 14

Code de l'énergie

Ce site permet notamment le téléchargement du cahier des charges de l'appel d'offres et le dépôt des candidatures.

Article R446-12-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 16

Code de l'énergie

Ce site permet notamment le téléchargement du cahier des charges de l'appel à projets et le dépôt des candidatures.

Article R446-12-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 17

Code de l'énergie

Ce site permet notamment le téléchargement du cahier des charges de l'appel d'offres et le dépôt des candidatures.

Article R446-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 15 > 84

Code de l'énergie

Ce site permet, notamment, le téléchargement du cahier des charges de l'appel à projets et le dépôt des candidatures.

Article 1

—

Pour la récolte 2011, le tirage en bouteille pour les vins mousseux ou pétillants de l'appellation d'origine contrôlée " Montlouis-sur-Loire " est réalisé à partir du 1er décembre suivant la récolte.

Article 1

—

La direction générale des finances publiques est autorisée à mettre en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives sous l'appellation ILIAD (informatisation de l'inspection d'assiette et de documentation).

Article L314-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 90

Code de l'énergie

Les candidats retenus à l'issue de la procédure de mise en concurrence mentionnée à l'article L. 311-10 ou de l'appel à projets mentionné à l'article L. 314-29 sont tenus de financer à la fois :

Article R333-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 24 > 87

Code de l'énergie

Avant une date limite fixée dans le cahier des charges de l'appel à candidatures, chaque candidat peut adresser par voie électronique des demandes d'information à la Commission de régulation de l'énergie.

Article R333-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 24 > 87

Code de l'énergie

Lorsqu'il ne donne pas suite à l'appel à candidatures, le ministre chargé de l'énergie en avise tous les candidats et les informe des motifs de sa décision. Il en informe également la Commission de régulation de l'énergie.

Article R443-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 24 > 99

Code de l'énergie

Avant une date limite fixée dans le cahier des charges de l'appel d'offres, chaque candidat peut adresser par voie électronique des demandes d'information à la Commission de régulation de l'énergie.

Article R443-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 24 > 99

Code de l'énergie

Lorsqu'il ne donne pas suite à l'appel à candidatures, le ministre chargé de l'énergie en avise tous les candidats et les informe des motifs de sa décision. Il en informe également la Commission de régulation de l'énergie.

Article R443-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 25 > 03

Code de l'énergie

Avant une date limite fixée dans le cahier des charges de l'appel à candidatures, chaque candidat peut adresser par voie électronique des demandes d'informations à la Commission de régulation de l'énergie.

Article R443-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 25 > 03

Code de l'énergie

Lorsqu'il ne donne pas suite à l'appel à candidatures, le ministre chargé de l'énergie en avise tous les candidats et les informe des motifs de sa décision. Il en informe également la Commission de régulation de l'énergie.

Page 20 · 7 661 résultats

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