Le dernier alinéa de l'article 131-35 est ainsi rédigé : " La diffusion de la décision est faite par le Journal officiel de la République française, par le Journal officiel du territoire, par une ou plusieurs autres publications de presse, ou par un

Article 230-6.03

—

Sur tout navire, le livre de bord regroupe le journal passerelle, le journal machine et le journal radio. Il est rédigé à l'encre lors de chaque sortie et visé par le capitaine. 2.

Article 49

—

Les mesures de température et d'oxygène dissous deviennent quotidiennes (phase de vigilance) dès que la température aval atteint 20 °C pour les eaux salmonicoles, 27 °C pour les eaux cyprinicoles et 24 °C pour les eaux destinées à la production d'eau

Article Annexe V

—

-comprendre la langue orale ; dans des situations de la vie quotidienne, sociale et professionnelle. -en réception, le degré auquel se situe sa compréhension d'un message oral et d'un message écrit ; 3.

LEGIARTI000034264501

—

ANNEXES Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?

Article Annexes

—

Non publiées au Journal officiel (1).

Article Annexe

—

Annexe non publiée au Journal officiel.

Article Annexe 25

—

JARDIN DARCY, DIJON Journal officiel

Article Annexe

—

Annexe non publiée au Journal officiel.

Article Annexes

—

Non publiées au Journal officiel (1).

Article 2

—

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel

Article 34

—

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel

Article Annexes

—

Non publiées au Journal officiel (1).

Article Annexe 26

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CENTRE ATHLETICA, EAUBONNE Journal officiel

Article 6

—

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel

Article 2

—

Le présent décret sera publié au Journal officiel

Article 11

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La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel

Article 8

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Les arrêtés d'ouverture des concours sont publiés dans au moins un quotidien d'information générale à diffusion régionale deux mois au moins avant la date limite du dépôt des dossiers de candidature.

Article 19

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les agents qui effectuent régulièrement ou ponctuellement des transferts d'usagers ou de personnes accueillies entre établissements, le chef d'établissement peut, après avis du comité social d'établissement ou du comité social, déroger à la durée quotidienne

Article 10

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