Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

l'ASSEDIC du Doubs Jura, dont le siège est ..., 2 / du Centre de gestion et d'étude CGEA délégation régionale AGS du Nord-Est, unité déconcentrée de l'UNEDIC, dont le siège est Centre d'affaires libération

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles." que "lorsqu'un salarié est tenu de rester à la disposition de son

Attendu que la demanderesse fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar 24 septembre 1998) d'avoir débouté le salarié M.

civile ; qu'en statuant ainsi quand il lui appartenant d'apprécier librement la force de cette attestation, peu important qu'il s'agisse ou non d'une attestation destinée à être produite en justice, la

inapte et qu'elle ne pouvait présupposer un éventuel refus de la salariée, quand la société Lidl n'avait fait que tirer les conséquences du refus exprès de la salariée d'être reclassée

n'a procédé à aucune analyse même sommaire des documents sur lesquels elle s'est fondée, et notamment du contrat de travail du 5 mai 1982 qui stipulait, malgré la qualité de technicien attachée au salarié

désorganisait les services et qu'il a été contraint de déposer une plainte auprès du procureur de la République en raison des détournements de fonds commis par la salariée ; qu'en omettant de surseoir

qu'il était engagé en raison des termes des correspondances échangées et que le salarié ait été ainsi conduit à abandonner son emploi antérieur, justifié l'octroi de dommages-intérêts, le comportement

Il est rappelé que lorsqu'un employeur est lié par les clauses d'une convention collective, celles-ci s'appliquent au contrat de travail, sauf stipulations plus favorables, et que le salarié

Sur la fin de non-recevoir du mémoire en défense soulevée par l'employeur : Attendu que la société soutient que le mémoire en défense déposé au nom du salarié, produit le 5 juin 1992, soit plus de deux

[T] [S], tous deux pris en qualité d'ayants droit de [J] [S] et domiciliés [Adresse 3], 3°/ au syndicat Fédération libre et autonome des salariés du groupe, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs

X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, l'avis de M.

Il est rappelé que lorsqu'un employeur est lié par les clauses d'une convention collective, celles-ci s'appliquent au contrat de travail, sauf stipulations plus favorables, et que le salarié

Y..., lié à l'AFP par un contrat de journaliste pigiste, avait le statut d'un journaliste permanent, c'est-à-dire d'un salarié de droit commun, sans avoir relevé aucun élément de nature à établir que l'AFP

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, de première part, que constitue un licenciement économique le licenciement prononcé pour un motif non inhérent à la personne du salarié

l'entreprise utilisatrice et le salarié ne résulte par ailleurs pas de la seule échéance du terme du contrat de mission liant l'entreprise de travail temporaire au salarié, et ne peux résulter que de

[Y], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Val Drôme charpentes, et l'avis de Mme Compagnie, avocate générale, après débats en l'audience publique du 16 septembre 2025 où étaient

des emplois de la convention collective du Personnel des Laboratoires d'Analyses Médicales Extra-Hospitaliers ; que les relations de travail s'étant poursuivies au delà du terme ainsi prévu, le salarié