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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613723edcd5801467740ffd0
9 avril 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Canal +, société anonyme, dont le siège
Chambre Civile
69df227bcdc6046d47480ff0
14 avril 2026
- Condamner la SC [Z] aux dépens d'appel, et accorder à Me Garnier le droit prévu à l'article 699 du code de procédure civile.
10ème chambre
DTA_2408407_20251222
22 décembre 2025
D... le 17 mars 2022 et non à son propre mariage, de sorte que, par la production d’un acte apocryphe, elle n’établit pas la réalité du lien matrimonial l’unissant à M. E....
Cour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a431
23 janvier 2008
ORLÉANS ARRÊT du : 23 JANVIER 2008 Minute No 07/ No R.G. : 07/01378 Décision de première instance : Tribunal des affaires de sécurité sociale de Blois en date du 15 mai 2007 ENTRE DEMANDEUR AU
Pôle 5 - Chambre 8
65af6a31b6c6260008b53190
22 janvier 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 JANVIER 2024 (n° / 2024, 6 pages) Numéro
6253c9b3bd3db21cbdd89101
3 mai 2006
ORLÉANS Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ORLEANS ARRÊT du : 3 MAI 2006 Minute No No R.G. : 05 / 01426 DÉCISION DE LA COUR : Déclare la demande ou le recours irrecevable Décision
6137235ccd58014677408bdb
5 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Renée X..., demeurant ... - Le Châlet, 25150
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027724576
17 juillet 2013
Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu, en application de l'article L. 821-2 du code de justice administrative, de régler l'affaire au fond ; 7.
3ème Chbre Cab B1
6626a9d71329eb3db7c25596
18 avril 2024
LES CARRIERES DU VALLON Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Patricia GARNIER
DTA_2404539_20250922
22 septembre 2025
Par suite, il y a lieu d'enjoindre au ministre de délivrer ces visas dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, sans qu'il y ait lieu d'assortir cette injonction d'une astreinte
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10745
30 mai 2018
La fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir de Monsieur X..., a priori soulevée d'office par les premiers juges au motif que celui-ci n'avait plus de "titre pour plaider au nom de la société
6253cda9bd3db21cbdd94100
13 septembre 2018
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/09/2018 Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 13 SEPTEMBRE 2018 No : 258 - 18 No RG : No RG 17/01796
7ème chambre
DTA_2000831_20220923
23 septembre 2022
En premier lieu, il résulte de l'instruction que M. A a conclu des contrats comportant la dénomination " bail d'habitation meublé ".
civ1
607940b99ba5988459c3d691
24 février 1965
CONSTITUAIT UN JOUR DE SOUFFRANCE ET NON UNE FENETRE, QU'IL RESSORT DU PROCES-VERBAL DE VISITE DES LIEUX, DRESSE PAR LE JUGE D'INSTANCE, " QU'EN CE QUI CONCERNE LE SOUPIRAIL, X...
JAF Cabinet 7
678177906d34da2cbdcdb004
10 janvier 2025
[T], [M] [G] [D] né le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 10] (PORTUGAL) domicilié : chez Mme [D] [L] [Adresse 6] [Localité 8] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Jeanne GARNIER
cr
613725c8cd580146774207ba
6 mai 1998
, abus de confiance, chantage, menace et faux témoignage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires ampliatif et additionnel produits ; Sur le premier
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2502992_20260105
5 janvier 2026
Par mémoire en défense enregistré le 2 janvier 2026, le centre hospitalier de Mayotte (CHM), représenté par Me Romanet-Duteil, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête tendant à
6253c934bd3db21cbdd878f5
28 juillet 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me GARNIER ARRÊT du : 28 JUILLET 2005 No : No RG : 04/01820 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :
6253c93abd3db21cbdd87a34
10 novembre 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me GARNIER Registre National des marques ARRÊT du : 10 NOVEMBRE 2005 No : No RG : 04/02717 DÉCISION
DTA_2408469_20251124
24 novembre 2025
F..., agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de sa fille mineure E...
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