La majoration de points pour cette langue est égale à une fois l'excédent de cette note au-dessus de 10 ; b) Une majoration de cinq points par titre et dans la limite maximale de dix points est accordée aux titulaires de l'un des diplômes suivants :

Article 11

—

1° Les titulaires du certificat restreint d'opérateur (CRO) ne peuvent exercer leurs fonctions au-delà de la zone océanique A1 limitée à 20 milles des côtes pour la France métropolitaine, telle que définie à l'article 219-2 de l'arrêté du 23 novembre

Article 37-3

—

La période de délégation doit coïncider avec les limites d'une année scolaire.

Article 27

—

Lorsque la durée du stage de formation continue est supérieure à une semaine, l'agent peut bénéficier de la prise en charge de ses frais de transport pour le trajet aller-retour entre sa résidence familiale et le centre de formation le week-end, dans

Article 23

—

Dans la limite des places disponibles, après épuisement de la liste complémentaire , les candidats admissibles aux concours externe ou interne de l'agrégation peuvent, par décision ministérielle, être recrutés, dans la discipline correspondante, sans

Article R4461-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 63 > 49

Code du travail

Sans préjudice des valeurs limites d'exposition professionnelle fixées aux articles R. 4222-10, R. 4412-149 et R. 4412-150, l'air ou les mélanges respirés au cours des interventions et travaux doivent présenter les caractéristiques suivantes : 1° S'agissant

Article L422-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 04

Code des impositions sur les biens et services

Il est déterminé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'aviation civile entre les limites inférieures et supérieures suivantes, en fonction de la classe dont relève l'aérodrome ou le groupement d'aérodromes :

Article 38

—

Après 3 ans à l'échelon précédent Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1). 1er échelon exceptionnel Après 9 ans de grade Echelon attribué dans la limite de 7 % de l'effectif du grade (1). 4e échelon Après

Article 695-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 20

Code de procédure pénale

condamnation à une peine est intervenue, quand la peine prononcée est égale ou supérieure à quatre mois d'emprisonnement ; 2° Les faits punis d'une mesure de sûreté privative de liberté d'une durée égale ou supérieure à un an ou, lorsqu'une mesure de

Article 1

—

I. - L'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques et l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre sont associées à la ComUE Lyon Saint-Étienne. II. - (Abrogé) III.

Article R*132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 13

Code de justice administrative

La commission supérieure ne délibère valablement que si les trois cinquièmes de ses membres sont présents.

Article 5

—

à 35 litres et au plus égale à 100 litres : 2,33 euro ; - appareil de contenance supérieure à 100 litres et au plus égale à 1 000 litres : 5,95 euro ; - appareil de contenance supérieure à 1 000 litres et au plus égale à 10 000 litres : 22,26 euro ;

Article 29

—

égale ou supérieure à 6 mois 10e échelon Ancienneté inférieure à 6 mois 9e échelon 1er échelon : Ancienneté égale ou supérieure à 6 mois 9e échelon Ancienneté inférieure à 6 mois 8e échelon Attaché de 2e classe Attaché

Article Annexe I

—

LISTE DES CYCLES DE FORMATIONS SPÉCIALISÉES D'UNE DURÉE MAXIMALE D'UN AN DE L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES MINES DE SAINT-ÉTIENNE AYANT POUR OBJECTIF UNE FORMATION SUPÉRIEURE Management de l'innovation.

LEGIARTI000019122164

—

Etablissement public à caractère scientifique et culturel de Grenoble groupant : Ecole nationale supérieure d'hydraulique de Grenoble. Ecole nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées de Grenoble.

Article 1

—

Les dispositions des articles 15 et 16 du décret susvisé du 31 octobre 1973 sont applicables aux établissements d'enseignement agricole suivants : - écoles nationales vétérinaires ; - Institut national agronomique ; - écoles nationales supérieures

Article 1

—

prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé dans les conditions fixées au présent arrêté les organismes suivants : - l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz ; - l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes ; - l'Ecole nationale supérieure

Article 1

—

Sont concernés les exploitants qui convertissent, entre la date limite de dépôt de la demande unique de la campagne au cours de laquelle le dépassement de plus de 3 % du ratio de référence est constatée et la date limite de dépôt de la demande unique

Article Annexe I

—

des sciences économiques et commerciales ; -Institut européen d'administration des affaires ; -Institut supérieur des affaires ; -Centre d'études supérieures de management ; -Ecole supérieure de commerce ; -Centre études littéraires et sciences appliquées

LEGIARTI000028091556

—

Supérieure ou égale à 50 t 2 2. Supérieure ou égale à 10 t 2 3.

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