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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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27 824 résultats pour « liste électorale complémentaire des citoyens de l'union européenne »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L1613-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 43 > 41
L'autorisation de mise sur le marché d'un véhicule de transport ferroviaire délivrée par une autorité compétente au sein de l'Union européenne ou celle d'un Etat appliquant des règles techniques et de sécurité équivalentes à celles de l'Union européenne
Article R311-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 42 > 69
Le ministre chargé de l'énergie adresse un avis d'appel public à la concurrence à l'Office des publications de l'Union européenne en vue de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Cet avis public mentionne :
Article R612-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 74
règlement, que représentent les fonds propres détenus dans des filiales situées dans un Etat non membre de l'Union européenne et qui n'est pas partie à l'accord sur l'Espace économique européen ; -le pourcentage du montant total de fonds propres sur base
Article 15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 02
En vue de leur inscription sur une liste électorale, les agents en position de détachement peuvent opter entre leur administration d'origine et celle où ils exercent leurs fonctions.
Article L356-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 55
Dans le cas mentionné au quatrième alinéa de l'article L. 356-2, lorsqu'elle estime que le contrôle de groupe effectué par l'autorité de contrôle de l'entreprise mère dont le siège social se situe en dehors de l'Union européenne n'est pas équivalent à
Article R353
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 21 > 13
Les bulletins de vote comportent le titre de la liste, les nom et prénoms du candidat désigné tête de liste ainsi que les nom et prénoms de chacun des candidats composant la liste, répartis par section électorale et dans l'ordre de présentation tel qu'il
Article R160-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 06 > 85
Avant toute décision prise en application du deuxième alinéa du I de l'article L. 160-13, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie saisit l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire et l'Union nationale des professionnels
Article 11
électorale.
Article R511-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 24 > 02
La commission d'organisation des opérations électorales procède à l'ouverture des enveloppes d'acheminement des votes.
Article R162-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 34
L'avis de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire est rendu dans un délai de vingt et un jours à compter de la date à laquelle elle a été saisie par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie.
Article R532-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 34 > 76
Etat membre, sans le ou les commercialiser dans l'Union européenne : l'Etat membre d'origine de ce ou ces FIA ; 2° Lorsque le gestionnaire a l'intention de gérer plusieurs FIA de l'Union européenne établis dans différents Etats membres sans les commercialiser
Article R214-32-4-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 85
Pour l'application de la présente section, à l'exception des articles R. 214-32-20 et R. 214-32-35, la référence aux Etats membres, aux Etats membres de l'Union européenne et à l'Union européenne s'entend comme incluant les autres Etats parties à l'accord
Article 19
Les conditions dans lesquelles les députés, les sénateurs et les représentants français au Parlement européen expriment leur soutien à ces listes sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
Article Annexe A
européenne et les membres de sa famille.
Article 26
La liste électorale est arrêtée par le directeur de la caisse de prévoyance sociale et est affichée un mois avant le jour du srutin.
Article R7343-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 01
Une liste électorale est établie pour chaque secteur d'activité par le directeur général de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi.
Article R914-10-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 42 > 01
Sont éligibles aux commissions consultatives mixtes les maîtres remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale de la commission considérée.
Article R6152-322
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 85
Sont éligibles au titre d'une section du conseil de discipline les praticiens remplissant les conditions pour être inscrits sur la liste électorale de cette section.
Article Annexe I
Questions européennes Les principales étapes de la construction européenne. Les traités et leurs évolutions.
Article R3411-149
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 41
La qualité d'électeur s'apprécie à la date d'affichage des listes électorales. Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure pas sur une liste électorale. Le vote par procuration n'est pas autorisé.
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