La demande est accompagnée, à peine d'irrecevabilité, d'un certificat circonstancié rédigé par un médecin choisi sur une liste établie par le procureur de la République.

Article R717-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 49 > 19

Code rural (nouveau)

En application de l'article L. 4622-8 du même code, l'équipe pluridisciplinaire peut être complétée de professionnels recrutés après avis du médecin du travail, chef de service, dont les collaborateurs médecins, et à titre temporaire, par des internes

Article 4

—

Sont admis à s'inscrire en vue des diplômes d'études spécialisées mentionnés à l'article 1er ci-dessus les internes en médecine et les internes des hôpitaux des armées ainsi que les assistants des hôpitaux des armées reçus au concours prévu à l'article

Article L4124-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 89

Code de la santé publique

Les médecins et les chirurgiens-dentistes inscrits au tableau de l'ordre compétent de La Réunion et de Mayotte sont soumis respectivement à la compétence disciplinaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins et de la chambre

Article L4211-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 75 > 50

Code de la santé publique

La personne responsable des activités mentionnées aux articles L. 4211-8, L. 4211-9 et L. 4211-9-1 est nécessairement un pharmacien, un médecin ou une personne autorisée à exercer la profession de médecin ou de pharmacien, ou une personne disposant d'une

Article 23

—

supérieurs hiérarchiques, que l'état de santé d'un fonctionnaire pourrait justifier qu'il lui soit fait application des dispositions des articles L. 822-6 à L. 822-11 et L. 822-12 à L. 822-17 du code général de la fonction publique, elle saisit le conseil

Article R145-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 62 > 83

Code de la sécurité sociale

Les membres des sections des assurances sociales des chambres disciplinaires de première instance de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des masseurs-kinésithérapeutes, des infirmiers et des pédicures-podologues et des sections

Article R2324-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 25 > 08

Code de la santé publique

de la consultation du médecin responsable du service départemental de protection maternelle et infantile.

Article 159

—

La constatation de l'aggravation est effectuée sans délai par le médecin-conseil qui apprécie l'état d'invalidité à la date de la nouvelle demande.

Article 3

—

composition de ce comité est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : ― le directeur de l'école ; ― le directeur des ressources humaines de l'école ; b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants ; c) Le médecin

Article 43

—

La mise en disponibilité ne peut être prononcée d'office que dans les conditions prévues par l'article 48 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude

Article 4

—

Les primes d'allaitement et bons de lait peuvent également être supprimés à la demande du médecin-conseil de la sécurité sociale ou du directeur départemental de la santé en cas de non-fréquentation des consultations de nourrissons et de non-soumission

Article R6223-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 48

Code de la santé publique

-Si la société de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux relève de l'ordre des pharmaciens ou de l'ordre des médecins et cesse de se conformer aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, elle est mise

Article D717-33-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 13

Code rural (nouveau)

Le médecin-chef de l'échelon national de santé et de sécurité au travail établit chaque année un rapport d'activité de l'ensemble des services de santé au travail et de l'échelon national et le présente au conseil central d'administration au plus tard

Article 163

—

f) En cas de rechute, le paiement de la pension d'invalidité générale ou professionnelle est repris à compter de la date de la constatation médicale faite par le médecin-conseil.

Article 5

—

médecins généralistes M.G.

Article 13

—

médecins généralistes M.G.

Article 31

—

I. - Les emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique sont répartis en trois groupes : le groupe I, le groupe II et le groupe III.

Article L4122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 57

Code de la santé publique

Il valide et contrôle la gestion des conseils. Il reçoit de ces derniers leurs documents budgétaires et comptables. Le conseil national peut demander tout autre document qui lui semble nécessaire.

Article R4623-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 69

Code du travail

Le service de prévention et de santé au travail ou l'employeur peut recruter des collaborateurs médecins. Ces médecins s'engagent à suivre une formation en vue de l'obtention de la qualification en médecine du travail auprès de l'ordre des médecins.

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