Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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19 315 résultats pour « maître d'oeuvre n'ayant pas surveillé l'exécution des travaux »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 60
d'effet du présent décret, les professeurs nommés en application des décrets du 1er juillet 1965 et du 30 mai 1968 mentionnés à l'article 58, parvenus au moins au 6e échelon de la classe normale, sont intégrés, sur leur demande, dans le corps des maîtres
Article L243-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 26 > 54
Les contrats d'assurance souscrits par les personnes assujetties à l'obligation d'assurance de responsabilité ou de dommages en vertu du présent titre peuvent, pour des travaux de construction destinés à un usage autre que l'habitation, comporter des
Article R321-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 32
A l'issue de la première année de stage, le Conseil des maisons de vente s'assure, au vu d'un dossier communiqué par le maître de stage, de l'aptitude du stagiaire à poursuivre la formation professionnelle.
Article 9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 20 > 40
En conformité de la même loi du 19-22 juillet 1791, il fera surveiller les maisons de débauche, ceux qui y résideront ou s’y trouveront.
Article L261-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 77
II.- Le contrat préliminaire peut prévoir qu'en cas de conclusion de la vente, l'acquéreur se réserve l'exécution de travaux de finition ou d'installation d'équipements qu'il se procure par lui-même.
Article 16
Le ministre de l'industrie, le ministre des finances et des affaires économiques, le ministre des travaux publics et des transports et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de
Article 3
Le ministre des travaux publics et des transports, le ministre des finances et des affaires économiques et le secrétaire d'Etat aux finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel
Article 5
- Réglementation de la maîtrise d'ouvrage publique et procédures de choix de la maîtrise d'oeuvre.
Article 22
La sous-direction de l'enseignement privé est chargée de la réglementation et de la gestion des maîtres de l'enseignement privé.
Article 12
Les travaux nécessaires, indissociablement liés aux travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie définis au présent article, mentionnés à l'article D. 319-17, sont : - les éventuels
Article D175-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 80
aux études ou d'exécution de travaux, sont estimées en espèces.
Article L122-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 49
La commission des marchés est chargée de définir les règles internes pour la passation et l'exécution des marchés de travaux, fournitures et services et de veiller au respect des procédures de passation et d'exécution de ces marchés en application de
Article 1
La description des éléments de mission afférents à la maîtrise d'oeuvre confiée aux architectes en chef des monuments historiques, au titre de l'article 7 du décret n° 87-312 du 5 mai 1987 précité, fait l'objet des précisions définies aux articles 2 à
Article 8
Il prépare les travaux du comité et suit la mise en oeuvre et l'exécution de ses décisions.
Article 42
Le président du conseil, ministre de la guerre, le ministre des travaux publics et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois
Article 7
Les programmeurs sur contrat, à l'exclusion des élèves programmeurs, qui sont astreints en raison de leurs fonctions à des sujétions spéciales et à l'exécution de travaux supplémentaires peuvent bénéficier d'indemnités forfaitaires variables en raison
Article 22
La part contributive de la commune est exigible au fur et à mesure de l'exécution des travaux. En aucun cas, il ne peut être exigé moins de trois versements ayant respectivement lieu à l'ouverture, au cours et à l'achèvement des travaux.
Article 4
La Compagnie nationale du Rhône bénéficie, pour l'exécution de ses travaux, des servitudes et autres droits prévus par la loi du 16 octobre 1919 et par les articles 123 à 128 inclus, 135 à 139 inclus du code rural.
Article Annexe II
NOM DE LA COMMISSION TEXTE INSTITUTIF Commission d'agrément pour l'exécution des travaux cadastraux. Décret n° 55-471 modifié du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du cadastre (art. 6 et 30).
Article L112-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 72
Les dispositions de la présente section sont opposables à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, aménagements, affouillements ou exhaussements des sols, la création de lotissements et l'ouverture des installations
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