Codes de loi français

Article Annexe art. 24

Ces membres sont élus par les membres de la compagnie à la majorité des suffrages exprimés, le quorum étant fixé à la moitié des membres en exercice.

Article 27

Les conseillers d'Etat de chaque section élisent au scrutin secret et à la majorité absolue le président de la section.

Article 14

Tout membre d'un conseil qui n'est pas présent ou représenté à trois séances consécutives peut être déclaré démissionnaire à la majorité des autres membres composant le conseil auquel il appartient. Il est remplacé dans les meilleurs délais.

Article 24-2

Le président du comité unique, de sa propre initiative ou à la demande de la majorité des membres représentants du personnel, peut demander à ce que l'inspecteur santé et sécurité au travail ou le médecin du travail compétents ainsi que le conseiller

Article 7-2

Le président du conseil d'administration et le vice-président sont élus par les membres du conseil d'administration à la majorité absolue des membres présents ou représentés, pour une durée de quatre ans renouvelable une fois, parmi les personnalités

Article D115-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 31 > 17

Les instances de concertation prévues à l'article D. 115-7 élisent en séance plénière, parmi les personnes accueillies ou accompagnées, des délégués, à la majorité des suffrages exprimés.

Article D434-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 03 > 09

Le président peut également convoquer une réunion du comité sur proposition de la majorité de ses membres.

Article L592-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 27

Il délibère à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Article R4623-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 98

Les instances mentionnées à l'article R. 4623-5 se prononcent par un vote à bulletin secret, à la majorité de leurs membres, régulièrement convoqués, présents ou représentés. Chaque membre ne peut disposer du pouvoir que d'un seul autre membre.

Article R4623-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 98

Les instances mentionnées à l'article R. 4623-18 se prononcent par un vote à bulletin secret, à la majorité de leurs membres, régulièrement convoqués, présents ou représentés. Chaque membre ne peut disposer du pouvoir que d'un seul autre membre.

Article R1431-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 30 > 28

Dans ce cas, sa révocation est prononcée à la majorité des deux tiers des membres du conseil d'administration.

LEGIARTI000024223263

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE

Article Annexe

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE

Article Annexe

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE

Article L312-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 46

Les décisions du conseil de surveillance sont prises à la majorité simple.

Article LO6253-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 49 > 21

Le conseil exécutif ne peut délibérer si la majorité des membres le composant ne sont pas présents.

Article M 51

Installations électriques A l'exception des locaux administratifs et sociaux, les installations électriques doivent être réalisées dans les conditions requises par la norme NF C 15-100 pour les locaux présentant des risques mécaniques (condition d'influence

Article 13-1

du pôle des médias et des ouvrages nécessaires à l'organisation et au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, le représentant de l'Etat dans le département peut, à titre exceptionnel et à défaut d'accord amiable, procéder à la réquisition

Article 3

Ils sont élus dans un délai d'un mois suivant l'installation du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux, à la majorité des trois quarts des membres du conseil.