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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05433

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

[Y], par Mme [V] ainsi que par les injonctions de travaux lui étant adressées par l'intermédiaire de son mandataire ; que, dès lors que le mandat de gestion exercé par la SARL Manéo n'entraîne

Source officielle
CC

comm

613722f1cd580146774038a4

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Michel YG..., constaté que la commune intention des parties avait été de transférer à la société GPK Finance les mandats de gestion des clients de la société FTO; qu'elle a retenu, en outre, que c'était

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110476

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

[R] pour y relever les éléments suivants dont il faisait état lui-même et qui lui étaient donc opposables ; qu'un premier mandat de gestion avait été confié à la société Interservices JMD le 25 novembre

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67f81ecdcf40727a0044154a

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

1er octobre 2021 au 1er juillet 2023, avec intérêts au taux légal à compter du 19 mai 2022, date de la mise en demeure ; 937,20 euros au titre des frais contentieux en application de l’article 2.4 du mandat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94576

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

CITYA a résilié le mandat de gestion le premier mars 2016. Faisant valoir que CITYA a manqué à ses obligations contractuelles et leur a causé divers préjudices, la SCI, Monsieur N...

Source officielle
TJ

JCP BAUX

67941703dc35c03afb7142d0

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

MOTIFS Sur le mandat de gestion portant subrogation au titre de la garantie loyers impayés La SAS FONCIA ANJOU MAINE produit le mandat de gérance confié à la société BROSSET TRANSACTION en date du 15

Source officielle
CA

4e chambre civile

635a21a7c549ea05a7cd2cca

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

au mandat de gestion locative produit ne comporte pas sa signature et comporte des garanties amoindries qu'elle n'aurait jamais accepté.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301032

Cassation

14 septembre 2010

14 septembre 2010

issus de la parcelle anciennement cadastrée section F 3392 lieudit Le Palyvestre à HYERES seront payées entre les mains de la SCI TRIANA, dit que les loyers encaissés par la SAS CGI au titre de son mandat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00629

Cassation

23 juin 2009

23 juin 2009

du Nord de tout devoir de conseil, de mise en garde et l'obligation d'alerter sa cliente sur les risques liés aux fluctuations des marchés boursiers au motif que la banque n'était pas investi d'un mandat

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300149

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

de gestion et de commercialisation ; qu'elle a fait apport de la jouissance de ses lots et de son mandat de gestion à une société en participation, la SEP Thalabanyuls (la SEP) ; qu'elle a conclu le 10

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300150

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

de gestion et de commercialisation ; qu'elle a fait apport de la jouissance de ses lots et de son mandat de gestion à une société en participation, la SEP Thalabanyuls (la SEP) ; qu'elle a conclu le 10

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300151

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

de gestion et de commercialisation ; qu'elle a fait apport de la jouissance de ses lots et de son mandat de gestion à une société en participation, la SEP Thalabanyuls (la SEP) ; qu'elle a conclu le 11

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300152

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

de gestion et de commercialisation ; qu'elle a fait apport de la jouissance de ses lots et de son mandat de gestion à une société en participation, la SEP Thalabanyuls (la SEP) ; qu'elle a conclu le 8

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300153

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

de gestion et de commercialisation ; qu'elle a fait apport de la jouissance de ses lots et de son mandat de gestion à une société en participation, la SEP Thalabanyuls (la SEP) ; qu'elle a conclu le 16

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300154

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

de gestion et de commercialisation ; qu'elle a fait apport de la jouissance de ses lots et de son mandat de gestion à une société en participation, la SEP Thalabanyuls (la SEP) ; qu'elle a conclu le 10

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300155

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

de gestion et de commercialisation ; qu'elle a fait apport de la jouissance de ses lots et de son mandat de gestion à une société en participation, la SEP Thalabanyuls (la SEP) ; qu'elle a conclu le 7

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300156

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

de gestion et de commercialisation ; qu'elle a fait apport de la jouissance de ses lots et de son mandat de gestion à une société en participation, la SEP Thalabanyuls (la SEP) ; qu'elle a conclu le 9

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300157

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

de gestion et de commercialisation ; qu'elle a fait apport de la jouissance de ses lots et de son mandat de gestion à une société en participation, la SEP Thalabanyuls (la SEP) ; qu'elle a conclu le 9

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300158

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

de gestion et de commercialisation ; qu'elle a fait apport de la jouissance de ses lots et de son mandat de gestion à une société en participation, la SEP Thalabanyuls (la SEP) ; qu'elle a conclu le 4

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300159

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

de gestion et de commercialisation ; qu'elle a fait apport de la jouissance de ses lots et de son mandat de gestion à une société en participation, la SEP Thalabanyuls (la SEP) ; qu'elle a conclu le 10

Source officielle

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