A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. R812-55 A abrogé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. R814-32

Article R5114-1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 55

Code des transports

Les dispositions du présent chapitre applicables aux navires enregistrés au registre international français sont également applicables aux drones maritimes enregistrés au registre des drones maritimes sous pavillon français, à l'exclusion de l'article

Article 18-11

—

En réponse à la notification, le préfet maritime peut formuler des prescriptions, notamment visant à la protection de l'environnement et des biens culturels maritimes ou permettant la coordination avec les autres activités exercées en mer, qui doivent

Article 30-6

—

Lorsque la sanction de retrait temporaire prend fin, le titre de formation professionnelle maritime, le visa de reconnaissance du titre de formation professionnelle maritime, l'attestation de reconnaissance des qualifications professionnelles ou l'attestation

Article R162-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 21

Code de l'environnement

; 8° Le transport terrestre, maritime ou aérien ainsi que la manutention portuaire des marchandises dangereuses ou polluantes régis par : a) La réglementation relative au transport de marchandises dangereuses par voie de chemin de fer et l'appendice

Article 1

—

A abrogé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Sct. Section 1 : Les instances consultatives A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. R653-12, Art. R653-29, Art.

Article 4

—

Sous réserve des attributions conférées à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture par l'article 6, et sans préjudice des attributions relatives à l'organisation des centres régionaux opérationnels de surveillance

Article 1

—

Les sièges du Conseil supérieur des gens de mer attribués aux organisations représentatives d'employeurs sont répartis comme suit : Armateurs de France : 4 sièges ; Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA) : 1 siège

Article R5332-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 58

Code des transports

Le groupe interministériel de sûreté du transport maritime et des opérations portuaires : 1° Propose aux ministres compétents les orientations générales de la politique nationale de sûreté du transport maritime et des opérations portuaires, ainsi que

Article R5545-6-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 00

Code des transports

En cas de carence du collège médical maritime, le directeur interrégional de la mer procède à la convocation du collège médical maritime dans le délai d'un mois.

Article 1

—

Travaux de manutention en sous-sol. Travaux de déménagements et de dépoussiérage, occasionnels et particulièrement incommodes. L'indemnité spécifique est servie à raison d'un taux de base par demi-journée de travail effectif.

Article 73 E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 69

Code général des impôts, annexe III

besoins directs de la cargaison des aéronefs désignés au 4° du II de l'article 262 du code général des impôts est fixée comme il suit : – embarquement et débarquement des passagers et de leurs bagages ; – chargement et déchargement des aéronefs ; – manutention

Article 90

—

- Code rural et de la pêche maritime Art. L415-9 II. - Les baux passés avant la publication de la présente loi demeurent soumis à l'article L. 415-9 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction antérieure à la présente loi.

Article 12

—

L'arrêté du 22 août 1991 fixant le programme, les conditions générales d'organisation et de déroulement du concours pour le recrutement dans le corps des administrateurs des affaires maritimes, au grade d'administrateur principal, d'officiers du corps

Article L622-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 11 > 97

Code minier (nouveau)

l'application au département de Mayotte des dispositions du présent code : 1° Les références au département, à la région ou collectivités territoriales sont remplacées par la référence au département de Mayotte ; 2° Les mots : " administrateur des affaires maritimes

Article R331-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 34

Code de l'environnement

Lorsque le parc national dont la création est projetée ou dont la charte est révisée comprend des espaces maritimes qui constituent un coeur de parc ou des aires adjacentes, les dispositions de la sous-section 1 de la section 1 du présent chapitre sont

Article Annexe I (suite)

—

06 Alpes-Maritimes Coaraze 06 Alpes-Maritimes Conségudes 06 Alpes-Maritimes Courmes 06 Alpes-Maritimes Coursegoules 06 Alpes-Maritimes Duranus 06 Alpes-Maritimes L’Escarène 06 Alpes-Maritimes Escragnolles

Article Annexe I

—

Les règles de manutention, de répartition des charges, d'arrimage et de sécurité Les procédures de prévention des risques professionnels La gestion des supports de manutention La compatibilité des marchandises Les matières dangereuses

Article 3

—

Il est institué auprès du ministre chargé de la mer un conseil de l'ordre dont les membres sont de droit commandeurs du Mérite maritime dès leur prise de fonction.

Article R5112-2-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 53

Code des transports

II. - Si, à l'issue du contrôle de sécurité, il est constaté que le drone maritime ou son exploitation ne sont pas conformes aux règles générales d'entretien et d'exploitation destinées à assurer la sécurité et la sûreté de la navigation du drone maritime

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