1° Les marques de nationalité et d'immatriculation ; 2° La date de l'immatriculation ; 3° La description de l'aéronef : avion, planeur, hélicoptère, aéronef qui circule sans équipage à bord ou aéronef innovant, le nom du constructeur, le type, la série

Article L127-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 14 > 04

Code de l'environnement

Les autorités publiques peuvent soumettre l'accès ou le partage des séries et services de données géographiques visés à l'article L. 127-8 à une redevance ou une licence d'exploitation dans les conditions définies par les dispositions des articles L.

Article 7-1

—

conditions prévues par les articles D. 336-13 et D. 336-14 du code de l'éducation ont la possibilité de conserver sur leur demande, conformément aux dispositions respectives de ces articles, les notes qu'ils ont obtenues à la première session de la même série

LEGIARTI000036158594

—

Fabriquer en série manuellement et à l'aide de machines portatives des pièces ou des sous-ensembles industriels Monter des pièces et assembler des sous-ensembles en série. 2.

Article 13-1

—

La décision est prise sur la base de devis élaborés à cet effet à l'initiative du syndic ou du conseil syndical. Le syndicat des copropriétaires en supporte les coûts.

Article 45

—

Il y sera joint en outre un devis décrivant les conditions et les procédés suivant lesquels sera effectuée l'exploitation de l'épave.

Article 6

—

L'émission d'une tranche d'obligations renouvelables du Trésor de la série 12,15 p. 100 juin 1984 sera ouverte le 4 mai 1984. Elle sera close sans préavis.

Article 7

—

L'émission d'une tranche d'obligations renouvelables du Trésor de la série 12,75 p. 100 juin 1983 sera ouverte le 6 juin 1983. Elle sera close sans préavis.

Article 12

—

Dans chaque service de la publicité foncière, les fiches d'immeubles sont classées dans une série distincte par commune selon les modalités fixées par arrêté du directeur général des finances publiques.

Article 6

—

L'émission d'une tranche d'obligations renouvelables du Trésor de la série 11,85 p. 100 juin 1984 sera ouverte le 20 août 1984. Elle sera close sans préavis.

Article 6

—

L'émission d'une tranche d'obligations renouvelables du Trésor de la série 12,25 p. 100 décembre 1983 sera ouverte le 24 janvier 1984. Elle sera close sans préavis.

Article 312-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 36

Code du cinéma et de l'image animée

Pour les projets d'œuvres de fiction et de séries de documentaires de création, le montant de l'aide est fixé à 30 000 €.

Article L37-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 98

Code des postes et des communications électroniques

Après avoir analysé l'état et l'évolution prévisible de la concurrence sur ces marchés, l'autorité établit, après avis de l'Autorité de la concurrence, la liste des opérateurs réputés exercer une influence significative sur chacun de ces marchés, au sens

Article D543-261

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 77 > 57

Code de l'environnement

I. ― Afin de faciliter la mise en œuvre de la consigne ou du système de reprise équivalent, chaque metteur sur le marché s'assure que le marquage des bouteilles de gaz qu'il met sur le marché national permet de l'identifier en complétant, le cas échéant

Article L664-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 25

Code rural (nouveau)

Les achats par les négociants, de fruits et légumes frais mis en marché par les producteurs s'opèrent : 1° Soit auprès des groupements de producteurs reconnus ; 2° Soit auprès des marchés physiques ou auprès des marchés d'intérêt national.

Article D302

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 47

Code des postes et des communications électroniques

des deux marchés, par effet de levier, la puissance détenue sur l'autre marché, ce qui renforce l'influence de l'opérateur sur le marché.

Article 4

—

La mission des Annales des mines propose au vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies l'orientation générale de cette publication et la ligne éditoriale de ses différentes séries.

Article R5121-106

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 77 > 66

Code de la santé publique

Le dossier de demande d'enregistrement d'un médicament ou d'une série de médicaments mentionnés à l'article L. 5121-13 est adressé à l'agence. Il comprend les renseignements et documents suivants :

Article R171-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 70

Code de la construction et de l'habitation

. - Pour justifier de l'exception prévue au I, le maître d'ouvrage joint à l'attestation prévue à l'article R. 171-35 une note accompagnée de deux devis d'entreprises spécialisées dans l'installation de systèmes de production d'énergies renouvelables

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