Codes de loi français

Article Annexe

Désignation de l'emploi Niveau des responsabilités exercées Nombre d'agents Nombre de points par emploi Second capitaine de patrouilleur des affaires maritimes B 2 agents à compter du 1er juin 1998 15 Chef mécanicien de patrouilleur

Article 28

La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon par le chef mécanicien et le chef électricien de laboratoire et les aides de laboratoire spécialisés pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à trois ans dans les deux premiers échelons et à quatre

Article 33-2

I. - Les redevances d'infrastructure mentionnées à l'article 30 peuvent être modifiées pour tenir compte du coût des effets sur l'environnement de l'exploitation des trains.

Article 4

à France Télécom ; b) Aux fonctionnaires de France Télécom titulaires des grades d'agent d'exploitation du service des lignes, d'agent d'exploitation du service général, d'aide technicien des installations, de contremaître, de dessinateur ou de mécanicien

Article R436-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 85 > 02

-Seuls peuvent être autorisés : 1° Plusieurs filets de type Araignée ou de type Tramail, d'une longueur cumulée maximum de 60 mètres, ou un carrelet de 25 mètres carrés de superficie au maximum, ou un filet de type Coulette dont l'écartement des branches

Article 1

Conducteur d'automobile de 1 re - mécaniciens dépanneurs. Mécanicien dépanneur. - contrôleurs du service automobile. Contrôleur du service automobile. - chefs de travaux du service automobile.

Article A4241-53-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 93

Il doit alors convenir d'une procédure de croisement avec ce bateau ; d) Aussitôt qu'un bateau remarque le signal sonore d'un autre bateau avec lequel aucun contact radiotéléphonique ne peut être établi, il doit : ― s'il se trouve près d'une rive, serrer

Article 1

cultures marines " de brevet d'études professionnelles maritimes, de la spécialité " marin du commerce " de brevet d'études professionnelles maritimes, de la spécialité " pêche " de brevet d'études professionnelles maritimes, de la spécialité " mécanicien

Article 14

recrutés : 1° Par concours, selon les modalités suivantes : a) Un premier concours est ouvert aux candidats âgés de dix-sept ans au moins et de moins de quarante-cinq ans ; b) Un deuxième concours est réservé aux maîtres-dépanneurs ainsi qu'aux mécaniciens

Article 17-2

portée locale, les caractéristiques maximales du convoi sont les suivantes : - longueur hors tout : - 15 m pour un véhicule isolé incluant un dépassement maximal éventuel du chargement à l'arrière de 3 m ; - 25 m pour un ensemble routier constitué d'une

Article L380-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 94 > 77

Ces éléments de train de vie font l'objet d'une évaluation dont les modalités sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Article L5612-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 58

membre de l'Union européenne, d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse ou d'un Etat partie à tout accord international ayant la même portée en matière de droit au séjour et au travail.

Article R553-3-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 05 > 22

sécurité sociale qui lui attribuent, le cas échéant, des prestations sous conditions de ressources ; 2° De l'inviter à renvoyer, dans un délai de trente jours, le questionnaire adressé par l'organisme visant à évaluer les différents éléments de son train

Article R861-15-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 70 > 14

sécurité sociale qui lui attribuent, le cas échéant, des prestations sous conditions de ressources ; 2° De l'inviter à renvoyer, dans un délai de trente jours, le questionnaire adressé par l'organisme visant à évaluer les différents éléments de son train

Article 3

Il est tenu compte, pour l'évaluation des moyens d'existence de la famille, de la totalité des ressources en espèces et des avantages en nature dont disposent après l'incorporation de l'appelé au service national actif, d'une part, l'appelé lui-même,

Article 258

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 85

l'acquéreur, ou pour leur compte, à destination de l'acquéreur ; b) Lors du montage ou de l'installation par le vendeur ou pour son compte ; c) Lors de la mise à disposition de l'acquéreur, en l'absence d'expédition ou de transport ; d) Au moment du départ d'un

Article 1

L'examen pour l'obtention du brevet d'officier mécanicien de 3e classe de la marine marchande comporte des épreuves écrites, des épreuves pratiques et d'application et des épreuves orales, notées de 0 à 20.

Article 13

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1 er er er er er L'arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW est abrogé

Article 8

a) Une peine criminelle ; b) Une peine correctionnelle ; 2° Pour pouvoir exercer soit les fonctions de capitaine ou d'officier chargé de sa suppléance sur un navire armé à la pêche, sauf lorsqu'elles sont exercées à bord d'un navire armé à la petite pêche

Article 6

pour la région administrative dans laquelle se situe le port d'armement du navire à bord duquel est embarqué celui qui bénéficie de la dérogation peut accorder une dérogation aux conditions de qualification professionnelle maritime pour l'exercice d'une