Y..., ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 1988 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section commerce), au profit de : 1°) La société d'Exploitation et de vente d'appareil ménagers

sans cause réelle et sérieuse, alors que, d'une part, l'affirmation, selon laquelle il n'était pas chargé de l'entretien extérieur des vitres de son local de travail, entretien assumé par une femme de ménage

exploitée par son concubin, d'autre part qu'elle se trouvait dans l'impossibilité morale de se procurer un écrit et que son ex-mari ne justifiait pas avoir utilisé les fonds perçus pour les besoins du ménage

l'indemnisation de ces préjudices tendant à faire bénéficier les ayants-droit d'une situation financière comparable à celle qui était la leur avant le décès de la victime, ces préjudices, s'agissant d'un ménage

X... soutenait que s'il avait promis de métamorphoser la vie du ménage, c'est uniquement parce qu'il s'était rendu compte de ce que les sacrifices que le couple s'était imposés dans la perspective de procurer

transformation des matières plastiques et l'activité réelle de la société Novasac étant celle de la vente, l'achat, la distribution, la fabrication, l'importation et l'exportation de tous produits ménagers

du pays de Fayence, d'un quai de transit de déchets urbains et d'une déchetterie, en infraction à la législation sur les installations classées ; "aux motifs que le quai de transfert de déchets ménagers

N... veut faire du Périgord une "terre d'excellence environnementale"", commentaire répondant à un précédent message d'un autre internaute, et ainsi rédigé : "On ne peut être que d'accord avec vous.

outlook se présente sur le disque dur sous la forme d'un fichier unique, indivisible et insécable, contenant tous les messages ; qu'elle relève que les agents de l'administration fiscale ont procédé à

erreur le consommateur et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs que le caractère trompeur d'une publicité s'apprécie au regard du discernement d'un consommateur moyen, lequel est réputé lire le message

qu'il n'y avait pas eu vente et condamner M. et Mme [T] au paiement de dommages et intérêts à Mme [I], que celle-ci n'avait pas accepté l'offre d'acquisition des époux [T], sans s'expliquer sur les messages-textes

[W] [Y] n'avait pas effectué les heures supplémentaires qu'il alléguait avoir accomplies en 2018, sur un message électronique écrit par M. [W] [Y], sur la fiche d'activité de M.

constamment renouvelées y compris après les appels d'offres intervenus depuis 2011, qu'en l'état d'une "incorrection" de la procédure d'appel d'offre lancée en mars 2016 les prestations commerciales de messagerie

bénéficiaires de virement pour déjouer une attaque informatique et qu'il fallait désormais les réenregistrer, et qu'il était alors resté en ligne avec cette personne et avait reçu sur son téléphone mobile des messages

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 16 mars 2023), la société Ducros Express, qui avait repris en 2010 l'activité messagerie de la société Deutsche Post DHL, a été absorbée en 2012 par la société Mory Ducros

Selon les arrêts attaqués (Orléans, 16 janvier 2023), la société Ducros Express, qui avait repris en 2010 l'activité messagerie de la société Deutsche Post DHL, a été absorbée en 2012 par la société Mory

Selon les arrêts attaqués (Orléans, 28 février 2023), la société Ducros Express, qui avait repris en 2010 l'activité messagerie de la société Deutsche Post DHL, a été absorbée en 2012 par la société Mory

le cas d'ailleurs de l'avis de placement en garde à vue qui a été faxé par le commandement de l'IGPN de Marseille sans que l'heure n'apparaisse sur le dossier numérisé ; qu'en tout état de cause, un message