Codes de loi français

Article 5

Les membres du conseil d'administration, mentionnés aux 2°, 3° et 6° de l'article 4, sont nommés par arrêté du ministre chargé du travail.

Article 10

représentants siègent de droit au conseil d'administration ; 2° Six personnalités extérieures nommées en raison de leur compétence par le recteur de région académique sur proposition du conseil d'administration de l'institut ; 3° Cinq représentants des

Article 9

Le conseil d'administration exerce les attributions confiées au conseil d'administration des universités par le IV de l'article L. 712-3 du code de l'éducation.

Article R213-49-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 87

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour, après consultation du bureau exécutif.

Article R612-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 98

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Chaque membre du conseil d'administration peut donner mandat à un autre membre pour le représenter.

Article 11

Le président de l'établissement assure l'exécution des délibérations du conseil d'administration. Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Article 19

Les fonctions de membre du conseil d'administration sont gratuites.

Article 1

Ingénieurs, vétérinaires et attachés d'administration de classe principale. Ingénieurs, vétérinaires et attachés d'administration de 1re classe.

Article 14

Convocation du conseil d'administration et visioconférence Le conseil d'administration se réunit au siège social ou en tout autre lieu, sur convocation du président, aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige.

Article L1418-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 64

L'agence est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.

Article 12

Le président du conseil d'administration est nommé par décret en conseil des ministres, pris sur le rapport des ministres chargés de l'agriculture, de la culture et de l'environnement, pour une durée de cinq ans renouvelable.

Article D612-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 98

Le conseil d'administration peut entendre, en tant que de besoin, les membres honoraires de ce conseil, en raison de leurs fonctions ou de leurs compétences particulières.

Article R621-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 61 > 91

Le budget de l'année présenté en enveloppes est soumis au vote du conseil d'administration avant le 25 novembre de l'année précédente.

Article R524-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 68 > 86

Le conseil d'administration peut nommer un directeur qui n'est pas un mandataire social et qui, s'il est associé de la coopérative, ne doit pas être membre du conseil.

Article 261

Les conseils d'administration des centres de formation professionnelle d'avocats sont prorogés, sans changement dans leur composition, jusqu'à la désignation des nouveaux conseils d'administration, qui devra intervenir au plus tard le 29 février 1992.

Article 10

Le président du conseil d'administration est nommé, parmi les membres du conseil et sur proposition de celui-ci, par décret. Le président du conseil d'administration ou les membres du directoire peuvent être révoqués par décret.

Article R114-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 23

Par dérogation à l'article 6 du décret du 20 novembre 2020 mentionné ci-dessus, le comité social d'administration de chaque centre est créé par délibération de son conseil d'administration.

Article 8

Le conseil d'administration délibère valablement lorsque la moitié au moins de ses membres ou de leurs suppléants sont présents. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration est à nouveau convoqué dans un délai de dix jours.

Article 15

Il est choisi, sur proposition du conseil d'administration, parmi les personnalités désignées au titre du 2° de l'article 8. Il prépare les délibérations du conseil d'administration et présente les sujets inscrits à l'ordre du jour.

Article 9

Le conseil d'administration exerce les attributions confiées au conseil d'administration des universités par le IV de l'article L. 712-3 du code de l'éducation.